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Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-06-18
Collection :
Espace Afrique
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Mettre en œuvre les principes du développement durable et de l’urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-06-17
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
ePub
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Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique.De nombreuses réformes et évolutions...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-06-17
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
ePub
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Le 1er août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-17
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n’être que l’avatar judiciarisé d’un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les critiques que les Etats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-17
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-17
Collection :
Controverses
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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-16
Collection :
Logiques Juridiques
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Immo est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit immobilier : démembrement...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-16
Collection :
Juris’ Coach
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La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique :
–de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2020-06-15
Collection :
Conventions collectives
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La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l’Union africaine, pilotait le processus de mise en place d’une...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2020-06-12
Collection :
Harmattan Sénégal
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-06-10
Collection :
Informations administratives et juridiques
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« Perquisition au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré », à Paris. C’est la seule indication que le juge Ramaël donne au parquet pour annoncer sa venue à l’Élysée le 22 juillet 2008. Entré presque par effraction dans le saint des saints du pouvoir exécutif, il repart, le...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-10
Collection :
Chroniques juridiques
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Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?Du discours de Montesquieu dans l'Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-10
Collection :
Grands arrêts
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Pour un dialogue social serein dans les collectivités
Destiné principalement aux responsables et directions des ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques. Outre la définition du dialogue...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-10
Collection :
Dalloz Public
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Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-10
Collection :
CRFPA
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Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-10
Collection :
CRFPA
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Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d’oeil en arrière manifeste que l’institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s’est donnée par référendum en même temps qu’il adoptait...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2020-06-03
Collection :
Harmattan Sénégal
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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-03
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pénalité, management et innovation forment ensemble l’objet et la perspective de ce livre. Sa matière est la pénalité, son problème le management et son espoir l’innovation. L’exercice du droit de punir mobilise un enchevêtrement de discours, d’organisations,...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
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En s’affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolérance et l’égalité, qui sont des biens irremplaçables de la modernité juridique. Mais en donnant à l’individu la place désertée par la divinité, en laissant les idéologies...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
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