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Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Le « Good Lives Model » (GLM) est l'un des modèles réhabilitatifs en criminologie les plus discutés et pratiqués au monde depuis 2002. Cet ouvrage est le premier sur le sujet dans l'espace francophone.Le GLM est un modèle compréhensif du fonctionnement humain visant à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-25
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
PDF, ePub
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La revue Les informations administratives et juridiques
réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-05-19
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances :- des rappels des notions essentielles,- les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-19
Collection :
100% Droit
ePub
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Notre pays est marqué par une forte culture de la loi. Cette dernière a contribué au rayonnement de la France : l'innovation du Code Napoléon (1804) ne réside pas seulement dans la codification du droit, mais aussi dans sa simplification. Les règles de droit deviennent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-18
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-12
ePub
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Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique.Ce Manuel...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-12
ePub
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Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d'études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession,...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2020-05-07
Collection :
Poches sciences
epub sans DRM
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Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-06
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage présente, de manière structurée et synthétique, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant de premier cycle en droit doit avoir du droit pénal général : loi pénale, infractions, responsabilité pénale et sanction pénale... Mais pour permettre aux étudiants...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-06
Collection :
Notes de cours
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Le Défenseur des droits joue un rôle majeur dans les équilibres de notre société.Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-04
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Le dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque toutes à la métaphore de la mer, thème cher au doyen Bernard Durand. C'est que la mer, en tant que voie de communication, est propre à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
PDF, ePub
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L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Études africaines
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Plus de 350 entrées, d'Absentéité à Zoonose
Les mots de toutes sortes que le coronavirus a suscité, les sanitaires et les politiques, les économiques et les juridiques, les littéraires et les psychologiques, les sérieux et les polémiques, les tristes et les drôles, les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-04-29
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-27
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La dématérialisation bouleverse nos habitudes : dorénavant, communiquer et commercer se conjuguent au quotidien. Le réseau et la mise en données du monde deviennent le modèle triomphant. Mais quels sont les risques ?La dématérialisation comporte des avantages de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-27
Collection :
Enjeux et droits numériques
PDF
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