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Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-10
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-01-09
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
Collection :
Le droit en schémas
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Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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36 fiches pour réviser tout le cours d'Introduction au droit :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
Collection :
Fiches
ePub
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La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
Collection :
Le droit en schémas
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Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-06
Collection :
Études africaines
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Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?
Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-02
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Un inventaire des textes juridiques concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui, resitués dans leur contexte historique, politique et sociologiqueDe prime abord, la conjonction de ces deux mots : " le droit " et " les Juifs " peut surprendre,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le Colonialisme est un système odieux mis au point par une nation pour en assujettir une autre sur le plan politique; il lui permet également d'exploiter la nation colonisée sur le plan économique et de lui imposer ses institutions et ses valeurs culturelles et...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2020-01-01
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle enAfrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2020-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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