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Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
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Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
HyperCours
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GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, laGPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
A savoir
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Grands arrêts
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Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures.Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-31
Collection :
Droits Publics
PDF, ePub
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Dans les démocraties, la Constitution est la norme suprême de l'État et un label de normalité étatique et juridique. Aux Comores, les petits épiciers aigris en ont décidé autrement, et en font un simple instrument de plaisir personnel. Le dirigeant du jour octroie sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-27
PDF
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Constitution, une des notions les plus mobilisées de la science du droit public. Fruit mûr de riches échanges scientifiques sur la forme et les modalités de la fabrique des Constitutions ou de l'« ingénierie » constitutionnelle, des débats sur les institutions et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-24
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique....
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-17
Collection :
Harmattan Cameroun
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En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études africaines
PDF
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La riche jurisprudence étudiée ici, garante de l'État de droit, traduit la volonté des pouvoirs publics camerounais de combattre toutes les violations des règles éthiques dans le strict respect des droits des particuliers. L'éveil de la conscience juridique individuelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l’idée des droits de l’homme n’en implique pas moins plusieurs difficultés d’ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices du xviiie siècle, le...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-12-11
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-10
Collection :
Études africaines
PDF
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En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. ...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-12-09
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? • Faut-il...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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