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Rédigé par deux maîtres de conférences de l'Université de Valencienne, cet ouvrage couvre l'intégralité du programme de droit constitutionnel grâce à des exercices corrigés répartis en 16...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-10-29
PDF
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33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-10-29
Collection :
Fiches
PDF
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40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-10-29
Collection :
Fiches
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Cet ouvrage propose les notions essentielles de la Procédure pénale en 36 fiches structurées grâce à :une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-10-29
Collection :
Plein Droit
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Vous voulez céder ou racheter une entreprise ? Il vous faut construire votre projet pas à pas. Ce guide réponde à toutes vos questions pour démarrer votre projet : - Quelles questions se poser pour définir votre projet ? - Comment trouver un repreneur ou une opportunité...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? • Faut-il...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux.
Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-24
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manœuvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir ? Comment négocier la pension alimentaire ? Avantages et inconvénients de la garde alternée ? Qui va garder le logement ? • Quel type de divorce choisir...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manœuvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
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La justice va-t-elle bien au Cameroun ?La réponse est mitigée. Il faut crever l'abcès en pointant du doigt l'origine du malaise.La corruption n'est pas la cause, elle est la face visible de l'iceberg, la conséquence d'un système, sans doute justifié par les éléments de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-23
Collection :
Points de vue
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Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-10-23
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-10-22
Collection :
Cours magistral
ePub
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Cet ouvrage est un résumé des motivations écrites des deux juges de la majorité de la Chambre de 1ère instance de la CPI qui ont prononcé l'acquittement des deux prévenus, et de l'opinion dissidente de la troisième juge qui s'est prononcée contre ce verdict. Le verdict...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-22
Collection :
Afrique liberté
PDF, ePub
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Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-10-22
Collection :
Droit en plus
epub sans DRM
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Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-10-22
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM
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La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui.La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-10-22
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage traite de la réparation en justice après une punition qui n’a pas été conforme à la vérité et qui, dans les cas les plus graves, a puni de mort ou d’emprisonnement à vie un innocent, au détriment de son honneur et de sa famille. Le cas de Jules Durand,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-10-16
Collection :
Histoire de la justice
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit est le produit d’une société en même temps qu’il aspire à lui donner des règles qui résistent au temps ; il est à la fois dans l’histoire et en dehors d’elle. Cela vaut particulièrement pour Rome, où le droit a évolué, en grande partie, sous la forme d’un...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2019-10-10
Collection :
Leçons inaugurales
PDF sans DRM
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De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-10
Collection :
Études africaines
PDF
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