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En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre « le Gouvernement et les Groupes armés ». Cet accord n'a pas fait mention explicite de l'amnistie car le peuple centrafricain ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
PDF, ePub
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En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne)...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Justice Internationale
PDF, ePub
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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-08-14
Collection :
Université
epub sans DRM
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :•La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-07-25
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.
Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Ce petit livre concis rend compte des dynamiques sociales et politiques qui animent ce segment de l'emploi public : de la féminisation à la politisation, en passant par la contractualisation et des rapports changeants aux territoires.
Forte de 2 millions d'agents, soit...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2019-07-25
Collection :
Repères
epub sans DRM
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D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-24
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-23
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne :Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-23
Collection :
Mes TD de droit
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La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-07-18
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques....
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-07-18
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-07-18
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo ; les institutions locales ; les partis politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-17
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-16
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour (re)découvrir l'Histoire du Droit.Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'histoire du Droit, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-16
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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43 fiches de cours pour réviser l'essentiel du Droit public :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-16
Collection :
Fiches
PDF
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