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Qu’elle soit publique ou privée, la maîtrise d’ouvrage est l’entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-26
Collection :
Droit de la construction_Ouvrages généraux
ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d’études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s’initier au droit.
Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques....
Editeur :
Flammarion
Parution :
2019-06-26
Collection :
Champs Université
PDF, ePub
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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-06-26
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux...
Editeur :
Academia
Parution :
2019-06-24
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF, ePub
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-06-21
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Sous l’influence d’un « nouvel individualisme » et de la crise de la représentation démocratique, la défiance et le désamour des Français pour les institutions semblent s’affirmer. Robert Lafore livre une étude érudite et passionnante du fait institutionnel mêlant...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2019-06-20
Collection :
Références Santé Social
PDF, ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits à la retraite ? De quelles aides puis-je bénéficier ?
• À quel âge pouvez-vous partir ?
• Quels seront vos futurs revenus...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-06-20
ePub
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La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-19
Collection :
Immobilier_Évaluation
ePub
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L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-19
Collection :
Commande publique_Contrats complexes
ePub
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Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commentédes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-19
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
ePub
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Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-06-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
Les mobilités africaines
PDF, ePub
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
LegiAfrica
PDF
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
LegiAfrica
PDF
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Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-17
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2019-06-13
Collection :
100 questions pour comprendre et agir
PDF sans DRM
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Cet ouvrage présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-11
PDF
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En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-07
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-06-05
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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