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Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-04-03
Collection :
Histoire et Mémoire
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux.Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent :les fiches de cours comprenant les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-04-02
Collection :
Fiches
PDF
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Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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«À partir d’aujourd’hui, je cesse de mettre mon pied dans leur beurre! Je vais éviter toute collaboration avec les entreprises complices de l’évasion fiscale!» Voilà le défi que se lance un jeune trentenaire qui, un matin, prend conscience de l’emprise tentaculaire des...
Editeur :
Écosociété
Parution :
2019-04-02
Collection :
Ricochets
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Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques concernées par les données...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2019-03-28
Collection :
Pratiques d'entreprises
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Gérer les salariés et les bénévoles , Maîtriser la fiscalité • Comment créer une association ? • Comment obtenir des subventions ? • Quelle est la responsabilité du dirigeant ? •...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir la protection adaptée ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ? • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ?
Ce guide de l’installation est fait pour vous. Modalités administratives, outils juridiques et financiers, abattements, transmission, modes d’imposition, assiette sociale, contacts…
Comment trouver du...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2019-03-20
Collection :
Agridécisions
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L’histoire de la pensée politique au cours des derniers siècles se manifeste par un développement considérable,principalement pour deux raisons : l’ouverture publique du débat politique que représente le phénomène démocratique ; le projet de la modernité de construire...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-03-20
Collection :
Politique en +
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Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-19
Collection :
Harmattan Sénégal
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• Qui sont-ils ? Que nous veulent-ils ? Les questions sur les groupes qui nous entourent, sur les groupes auxquels nous appartenons orchestrent nos vies, cet ouvrage est une première approche qui permet d’en décrypter les mécanismes psychologiques.
• À l’heure où une...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-03-15
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
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Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration « coloniale » française. On comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-13
PDF
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L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-13
PDF
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Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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« La victime [est] la grande oubliée du procès pénal. Quiconque assiste à un procès d'assises pour viol s'en rend rapidement compte. »Malgré la sévérité des textes et l’unanime réprobation sociétale, très peu d’affaires de viol sont portées devant l’institution...
Editeur :
Presses de Sciences Po
Parution :
2019-03-07
Collection :
ACADEMIQUE
epub sans DRM
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L’humanité serait-elle entrée dans le « pot au noir », cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui...
Editeur :
Buchet-Chastel
Parution :
2019-03-07
epub sans DRM
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Sols saturés de métaux lourds, résidus des pesticides ou de plastique dans l’air, l’eau, les aliments et les corps, augmentation des pathologies environnementales. Nous ne vivons plus dans un monde simplement contaminé par des substances chimiques mais dans un monde...
Editeur :
QUAE
Parution :
2019-03-07
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Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019
Sommaire
Texte de base
Titre Ier. Dispositions générales.
Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail.
Titre III. Durée de travail. Congés payés et jours...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2019-03-06
Collection :
Conventions collectives
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Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités.
L’auteur décrit et compare les différentes...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2019-03-06
Collection :
Agridécisions
PDF
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Mai 2019 : les électeurs sont appelés aux urnes pour élire un nouveau Parlement européen. Le contexte est délicat : jamais auparavant les euro-sceptiques de tous bords n’ont été aussi nombreux, et jamais leur voix en Europe n’a autant porté. Depuis les problèmes...
Editeur :
Hermann
Parution :
2019-03-06
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
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