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A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-17
Collection :
Bibliothèques de droit
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L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2019-01-09
Collection :
Agridécisions
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2019-01-09
Collection :
Juris’ Coach
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La collection Mes TD de droit offre aux étudiants en droit un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 18 thèmes essentiels du Droit des Obligations, pour bien réviser avec :
Une méthodologie détaillée pour chaque type...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Mes TD de droit
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La collection Mes TD de droit offre aux étudiants en droit un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 14 thèmes essentiels du Droit pénal général abordés par :
Le rappel des notions essentielles du cours ;
Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Mes TD de droit
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Parce que le droit n'est aujourd'hui plus une discipline accessoire de la gestion de l’entreprise, cet ouvrage développe de façon accessible les fondamentaux du Droit des affaires à destination des étudiants en gestion et mangement, mais aussi des responsables...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Gestion
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Les ouvrages de la collection Spécial Droit proposent des plans de cours exhaustifs et rigoureux tout en facilitant leur compréhension par une démarche méthodique. Ainsi, ce manuel aborde les thèmes du droit du travail de façon didactique, en proposant pour chaque...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Spécial Droit
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Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage la méthodologie et l'entraînement nécessaire pour le commentaire de textes juridiques.Les matières abordées privilégient le programme de deuxième année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Méthodologie et exercices juridiques
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La collection Le droit en fiches et tableaux propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit : en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de tableaux synthétiques. Ce manuel facilitera la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l’ouvrage proposent un contenu clair :
Un cours structuré, avec des objectifs et des références ;
Des encadrés...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Plein Droit
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir :...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Tout-en-un droit
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La collection Le droit en schéma propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit : en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de schémas. Ce manuel facilitera la compréhension et la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Le droit en schémas
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Vous voulez réussir l’épreuve de droit public d’un concours d’entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats aux concours de la fonction publique ?
Cet...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Objectif Fonction Publique
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Vous voulez réussir l’épreuve de droit civil d’un concours d’entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ?Cet ouvrage associe la rigueur du manuel et la clarté du mémento pour couvrir l'ensemble du programme.Rédigés par...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Objectif Fonction Publique
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Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-08
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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« J’avais tout juste vingt-trois ans au moment des faits.J’ai pris soin de rapporter les éléments d’un point de vue affectif car, dans ce genre d’affaire, on est sans doute plus blessé dans son âme que dans son corps.Même si j’ai tenté d’être la plus juste possible dans...
Editeur :
ECHO Editions
Parution :
2019-01-04
Collection :
Société
epub sans DRM
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La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2019-01-03
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Le Réseau de recherche sur les politiques industrielles et les Incitations sectorielles en Afrique bénéficie de l'appui d'institutions reconnues dans l'étude des problèmes des pays en développement. Parmi ces institutions, le principal est le Centre de recherche en...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-01-03
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-01-02
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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