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C’est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l’avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l’avenir un gouvernement même issu d’élections régulières décidait de mettre en œuvre une politique indigne, contraire...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2019-01-02
ePub, PDF sans DRM
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Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-01-01
Collection :
Jurisprudences
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Une introduction permet à l'auteur de rassembler les idées force et donne du sens à ce qui ne serait qu'un dictionnaire purement technique. À partir des mots constituant l'univers de la citoyenneté, il s'agit de montrer l'étendue et la complexité de l'institution.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-01-01
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-26
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-19
Collection :
Colloques et rencontres
PDF
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La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-17
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-17
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Les systèmes juridiques dans leur ensemble sont bâtis sur des concepts. Dans ces systèmes variés les mêmes bases conceptuelles s'expriment différemment, elles n'ont pas le même énoncé, la même interprétation, la même portée. Ces éléments sont source de difficultés pour...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2018-12-17
Collection :
Études
PDF sans DRM
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Ce petit guide juridique a le mérite d'être le premier tiitre à donner l'ensemble des règles de Droit qui régissent la robotique. Il présente l'histoire de chacune des innovations qui forment déjà le présent de notre vie. Il nous permet aussi de comprendre les avancées...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-13
PDF, ePub
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L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-13
Collection :
Droit et Espace Rural
PDF, ePub
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La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-11
PDF, ePub
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Cet ouvrage est à la fois un outil d’apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-12-11
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-03
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-11-30
Collection :
Espace Afrique
PDF, ePub
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Ce livre donne un aperçu global sur le sens de l'argumentation, ses caractéristiques, ses finalités et la logique à suivre. Il élargit le champ d'analyse en intégrant les questions relatives aux lacune, fiction, antinomie, preuve, présomption et arguments paralogiques...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-11-29
PDF, ePub
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L’organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c’est notre responsabilité.
Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d’une autre personne se sont multipliés, qu’il s’agisse de responsabilité civile,...
Editeur :
Gereso
Parution :
2018-11-22
PDF sans DRM, epub sans DRM
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