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En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-06
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Le droit à la nationalité est un droit humain fondamental reconnu par le droit international. Les apatrides ne peuvent se prévaloir de la protection de la nationalité et sont donc vulnérables à la privation de leurs droits. Les États africains doivent élaborer des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-06
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-02
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le séminaire-atelier "Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural" tenu à Grand-Bassam en 2017 avait pour objectif d'identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-10-23
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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L'essentiel à connaître sur le droit du travail !Toutes les offres d'emploi respectent-elles la loi ? À quoi servent exactement les conventions collectives ? Des avertissements sont-ils obligatoires avant de procéder à un licenciement pour faute ? Grâce à ce livre – qui...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2018-10-18
epub sans DRM
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Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.Dans ce...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2018-10-17
Collection :
Gestion publique locale_Finances publiques locales
ePub
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Intro est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions de l’introduction générale au droit : la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-10-16
Collection :
Juris’ Coach
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Famille est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit de la famille : le concubinage, le...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-10-16
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
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Les sociétés multiculturelles demandent une réinterprétation des principes constitutionnels, capable de favoriser la cohésion sociale, notamment par l'extension des droits fondamentaux aux « non-citoyens ». Il s'agit de reconnaître à l'individu en tant que tel un statut...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-16
Collection :
Harmattan Italia
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Il faut s’en alarmer : la culture est aujourd’hui attaquée dans tous ses territoires. Arts plastiques, littérature, cinéma, musique... Au nom des bonnes mœurs, de la lutte contre le racisme ou la souffrance animale et autres nobles causes, des ligues de vertu du...
Editeur :
Editions Gallimard
Parution :
2018-10-11
Collection :
Hors série Connaissance
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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
PDF, ePub
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Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. 
En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-10-10
Collection :
Université
epub sans DRM
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,-...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-09
Collection :
Le droit en schémas
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Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2018-10-04
Collection :
Banque - Finance
PDF sans DRM
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« France périphérique », « centres-villes en déshérence », « déserts médicaux »… Ces expressions font florès, témoignant d’un fait nouveau : la géographie s’est invitée dans le débat public et renouvelle le questionnement, central en démocratie, sur la justice. À partir...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2018-10-03
ePub, PDF sans DRM
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Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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