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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les thèmes :1. Le code civil2. La personne3. La personne morale4. L’animal5. L’acquisition de la personnalité juridique6. L’absence et la disparition7. La mort8. L’organisation des funérailles9. L’incapacité du majeur10. Le droit à la vie privée et le droit à l’image11....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Mes TD de droit
PDF
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- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Leçons de Droit
PDF
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APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustivesAPPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujetAPPLIQUER : des exercices d’application corrigésRÉVISER : des fiches sur les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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le contenu48 fiches de cours pour réviser toutle cours de Droit administratif :- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances- des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Fiches
PDF
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Les thèmes :1. Le contrat de société2.Les apports3. L’affectio societatis4. La participation aux résultatset la contribution aux pertes5.Les statuts6. La société en formation7.Les pouvoirs des dirigeants sociaux8. La révocation des dirigeants sociaux9. La responsabilité...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Mes TD de droit
PDF
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APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustivesAPPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujetAPPLIQUER : des exercices d’application corrigésRÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
PDF
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La logique punitive dans la justice pénale a conduit à recourir à un système répressif où le tout-carcéral prime au détriment des peines alternatives. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique.La punition est sévère, mais inefficace, puisque 63% de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION :Le désir de se réunir autour d'une passion ou d'un projet commun ne cesse de se développer en France. Mais créer (et faire durer) une...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2018-09-27
epub sans DRM
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires....
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-09-26
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. L’approche que propose ce livre,...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2018-09-26
Collection :
Monographies
epub sans DRM
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Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-26
Collection :
Études africaines
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Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La dimension juridique des droits de l'Homme est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-26
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Dans toute l'histoire politique du Congo, les Lari ont connu persécutions, crimes et génocide. Quelle idéologie de la haine a justifié la programmation de leur extermination ? L'auteur, au moyen d'une enquête en continu, découvre que l'impunité de Sassou Nguesso, de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-24
PDF, ePub
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Faire-voir, faire-entendre, faire-croire et faire-rêver sont des marqueurs symptomatiques du jeu des médias. Aussi le présent ouvrage scrute-t-il le folklorisme médiatique à travers la déchéance et le mal-être que véhiculent les indigénistes haïtiens à l'encontre de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-24
PDF, ePub
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