| |
Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce tome est consacré à la période précoloniale, coloniale, puis à celles qui se poursuivent depuis l'accession du Congo à la souveraineté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
|
Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres. Deux légitimités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-26
Collection :
Grale
PDF, ePub
|
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
|
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-23
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
|
La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
|
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-16
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
|
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'œuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789. Dix-sept articles...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-10-20
Collection :
A savoir
epub sans DRM
|
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les institutions politiques grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-10-19
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
|
L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,• des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-10-05
Collection :
Le droit en schémas
PDF
|
Dans la pensée contemporaine, l’esclavage est considéré comme un crime contre l’humanité, parce qu’il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l’égalité), en faisant de l’être humain une propriété, un objet. Pourtant, l’affirmation de l’homme en tant qu’être...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-09-22
Collection :
Droit et sciences économiques
PDF sans DRM
|
Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-09-22
Collection :
Droit et sciences économiques
PDF sans DRM
|
Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE1. Formes de l’entreprise et fondement...
Editeur :
Hachette Éducation
Parution :
2021-09-01
ePub
|
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il s’attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci...
Editeur :
Hachette Éducation
Parution :
2021-09-01
ePub
|
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera...
Editeur :
Hachette Éducation
Parution :
2021-09-01
ePub
|
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-07-20
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
|
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-07-13
Collection :
Spécial Droit
ePub
|
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-28
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
|
Un cours, complet et pédagogique qui sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'entrée dans les écoles d'avocatLa matière des libertés est particulièrement mouvante: - multiplication des textes législatifs,-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-06-09
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-09
Collection :
Études africaines
PDF
|