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Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire.Le commerce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-18
Collection :
Études africaines
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Cette introduction au droit français constitue – conformément à l’usage – à la fois une introduction au droit en général et au droit civil en particulier. Elle s’adresse à deux catégories d’étudiants. D’une part, aux étudiants de première année de Licence en droit, qui...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-17
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La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation.La première partie de l’ouvrage est donc...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-17
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le contenu37 fiches de cours pour réviser toutle cours de Droit des sûretés :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-17
Collection :
Fiches
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- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice- Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-17
Collection :
Mes TD de droit
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Les 28 et 29 avril 2016 s’est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d’origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-07-17
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-07-17
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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le contenu47 fiches pour réviser toutle cours des Institutions internationales :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-17
Collection :
Fiches
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le contenu26 fiches pour réviser toutle cours de Finances publiques locales :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-17
Collection :
Fiches
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Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-16
Collection :
Affaires maritimes et Transports
PDF, ePub
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Nous sommes tous redevables à Bertrand Calenge, bibliothécaire de renom, théoricien et praticien des bibliothèques, disparu en 2016. Un collectif de bibliothécaires fait revivre cet auteur, en proposant un parcours de lecture à travers son blog Carnet de notes. Ces...
Editeur :
Presses de l'ENSSIB
Parution :
2018-07-15
Collection :
La Numérique
PDF sans DRM
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Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-13
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L'institution d'un nouveau juge constitutionnel après la longue nuit du régime révolutionnaire totalitaire au Bénin de 1972 à 1989 s'illustre comme l'achèvement de la lutte du peuple pour la démocratie, les libertés de l'Etat de droit depuis les origines précoloniales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-11
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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En République démocratique du Congo, la justice n'en a que le nom : les responsables judiciaires, politiques et exécutifs s'y immiscent et interfèrent intempestivement pour influencer, orienter ou dicter les jugements et les arrêts. Dans cet ouvrage, après avoir relevé...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-10
Collection :
Études africaines
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La réussite à l’épreuve de droit des obligations nécessite une très bonne connaissance du cours, une excellente maîtrise de la méthodologie de la consultation juridique, ainsi qu’un entraînement régulier. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-07-07
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-03
Collection :
Plein Droit
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Cet ouvrage a été rédigé à partir d'une série de conférences prononcées dans diverses villes brésiliennes en août 2016. Il s'attache à montrer la permanence des liens entre le Brésil et la France puis compare les approches de juristes brésiliens et français de sujets...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-29
Collection :
Portes océanes
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L'humanisation du droit international est un processus historique complexe et global à analyser du point de vue doctrinal et dans une perspective jurisprudentielle liée à la pratique. Cet ouvrage contribue à cette réflexion car l'auteur est un acteur du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-28
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Au sommaire :
- La disparition juridique du statut de chef de famille à l'épreuve du vécu des couples à Bouaké (Côte d'Ivoire)
- Mutations de l'ordre international et souveraineté de l'État en Afrique
- Financer l'entreprise sans emprunt
- La mise en scène médiatique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-27
PDF, ePub
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Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-06-27
Collection :
Université
epub sans DRM
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