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L'étude des finances publiques locales du Sénégal, pays membre de l'UEMOA, s'appuie à la fois sur la règlementation édictée au plan communautaire et sur les textes internes régissant la matière. Après avoir présenté le périmètre des finances locales et abordé la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-25
Collection :
Finances publiques
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Le droit du travail ivoirien compte parmi les droits du travail les plus dynamiques du continent africain, même si l'on ne peut ignorer la place de l'économie informelle et de l'infradroit. Au terme d'une introduction permettant sa contextualisation, cette étude offre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-21
Collection :
Études africaines
PDF
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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-20
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Entre l’enseignant et l’étudiant, le chargé de TD a un statut particulier qu’il est difficile d’appréhender. Enseigner des travaux dirigés est toujours une activité annexe qui est pourtant très chronophage et qu’il convient d’appréhender avec beaucoup d’organisation et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-06-19
Collection :
Chroniques juridiques
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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-19
Collection :
Logiques Juridiques
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Produit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2018-06-14
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises.
De la...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-14
Collection :
Le droit fil
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La rue a une réputation ambivalente. De l’Antiquité aux événements sécurisés du xxie siècle, elle est le lieu de la rencontre potentiellement dangereuse. Tout a été fait dans notre monde industriel pour qu’elle ne soit qu’essentiellement un lieu réservé à la mobilité...
Editeur :
Hermann
Parution :
2018-06-13
Collection :
Antidoxa
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Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels. Cet ouvrage leur offre un guide pratique pour travailler de manière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-11
Collection :
Criminologie
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-06-06
epub sans DRM
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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-06
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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Au Brésil, le débat sur la réforme fiscale est considéré comme l'une des questions politiques les plus récurrentes de ces dernières années. Dans ce livre, Melina DE SOUZA ROCHA LUKIC éclaire, par l'approche des « trois i » (idées, intérêts et institutions), le processus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
RECHERCHES AMERIQUES LATINES
PDF, ePub
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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité.La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n’a pas fait l’objet d’une étude globale et approfondie. L’auteur donne précisément l’outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2018-05-31
PDF, ePub
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Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier à l’introduction au droit et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil ef ficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-05-23
Collection :
Fiches
PDF
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le contenu49 fiches pour réviser toutle cours de Droit pénal du travail :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-05-23
Collection :
Fiches
PDF
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