| |
Cet ouvrage nous plonge dans la réalité peu reluisante des révisions constitutionnelles intempestives en Afrique. Qu'est-ce qui ne va pas décidément en Afrique ? Ce continent est-il à jamais condamné à jouer le parent pauvre de la démocratie ? Ce système de gestion des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-17
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
|
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2018-05-16
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
ePub
|
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-05-16
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
Depuis les années 90, les concepts des Etats fragiles, d’Etats mous, Etats faibles, Etats défaillants et d’Etats effondrés sont monnaie courante en éthique politique s’il faut se référer aux théories de l’Etat fort comme centre de régulation de l’ordre public...
Editeur :
Galda Verlag
Parution :
2018-05-03
PDF
|
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
|
En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
|
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
|
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté...
Editeur :
Connaissances & Savoirs
Parution :
2018-04-27
epub sans DRM
|
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent. Cette nouvelle édition prend en compte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-26
Collection :
Comprendre le Moyen-Orient
PDF, ePub
|
Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : la classification des infractions, la notion de flagrance, la complicité et la coaction, les mesures de sûreté, les peines principales et les peines de substitution,...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-04-24
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
|
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-04-24
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
|
Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages « fous de droit », manifestant à son égard un désir, une peur ou...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2018-04-20
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
|
Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-04-17
Collection :
100% Droit
PDF
|
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-16
Collection :
Grale
PDF, ePub
|
L’argent venu d’ailleurs a souvent l’odeur du scandale. Qu’on pense au rachat du club de football du Paris Saint-Germain par le Qatar, à l’acquisition des vignobles bordelais par les Chinois, à nos start-ups françaises que les firmes américaines comme Google s’offrent,...
Editeur :
Hermann
Parution :
2018-04-11
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
|
Un nain qui vole dans les airs, un amoureux éconduit qui décide de se venger de sa compagne par l'utilisation du revenge porn, un maire qui prend un arrêté " anti " Anne Hidalgo ou interdisant aux OVNIs de survoler sa commune, le Général de Gaulle grimé en Dark Vador,...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-04-10
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
|
Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-06
Collection :
Afrique théologique & spirituelle
PDF
|