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« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Au Brésil, le débat sur la réforme fiscale est considéré comme l'une des questions politiques les plus récurrentes de ces dernières années. Dans ce livre, Melina DE SOUZA ROCHA LUKIC éclaire, par l'approche des « trois i » (idées, intérêts et institutions), le processus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
RECHERCHES AMERIQUES LATINES
PDF, ePub
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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité.La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n’a pas fait l’objet d’une étude globale et approfondie. L’auteur donne précisément l’outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2018-05-31
PDF, ePub
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Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-24
Collection :
Logiques Juridiques
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le contenu49 fiches pour réviser toutle cours de Droit pénal du travail :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-05-23
Collection :
Fiches
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Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier à l’introduction au droit et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil ef ficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-05-23
Collection :
Fiches
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Cet ouvrage nous plonge dans la réalité peu reluisante des révisions constitutionnelles intempestives en Afrique. Qu'est-ce qui ne va pas décidément en Afrique ? Ce continent est-il à jamais condamné à jouer le parent pauvre de la démocratie ? Ce système de gestion des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-17
Collection :
Études africaines
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À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2018-05-16
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
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L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-05-16
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Depuis les années 90, les concepts des Etats fragiles, d’Etats mous, Etats faibles, Etats défaillants et d’Etats effondrés sont monnaie courante en éthique politique s’il faut se référer aux théories de l’Etat fort comme centre de régulation de l’ordre public...
Editeur :
Galda Verlag
Parution :
2018-05-03
PDF
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La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté...
Editeur :
Connaissances & Savoirs
Parution :
2018-04-27
epub sans DRM
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Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent. Cette nouvelle édition prend en compte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-26
Collection :
Comprendre le Moyen-Orient
PDF, ePub
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Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : la classification des infractions, la notion de flagrance, la complicité et la coaction, les mesures de sûreté, les peines principales et les peines de substitution,...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-04-24
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
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