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Les relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques nationaux et soulèvent de nombreuses questions concernant la compétence juridictionnelle internationale, les effets des jugements étrangers et la détermination des règles applicables à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
PDF
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La famille d’aujourd’hui n’est plus la famille d’hier et le droit a su s’adapter à l’évolution des moeurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s’unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
Collection :
100% Droit
PDF
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Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s’adresse également à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions politiques françaises.• Comment s’exerce le contrôle du...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
Collection :
Mise au point
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Ce manuel de droit constitutionnel s’adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d’études politiques. Cet ouvrage composé notamment d’extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l’ensemble des connaissances...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
Collection :
100% Droit
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Préambule par Jean-Clément Martin
Chapitre 1 – La Révolution par Jean-Clément Martin
Chapitre 2 – Les Bonaparte. Regards sur la France impériale par Jacques-Olivier Boudon
Chapitre 3 – La France sous la IIIe. La République à l’épreuve par Arnaud-Dominique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Doc en poche - Regard d'expert
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce),...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Cours
epub sans DRM
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L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont...
Editeur :
Sirey
Parution :
2018-01-01
Collection :
Université
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Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Alors que le rapport Bloche sur la création architecturale dressait en 2014 un constat sévère de la situation de l’architecture dans notre pays - fragilisée notamment par la diminution de la commande publique et les multiples freins auxquels elle est confrontée - et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l’épreuve...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Doc en poche - Place au débat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Au-delà des concepts de base revisités par l'auteur, ce livre prend en compte exclusivement un appareil doctrinal et jurisprudentiel sénégalais (voire africain) pour mieux faire ressortir l'originalité d'un droit social sénégalais. Il s'articule autour de quatre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Harmattan Sénégal
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Pourquoi Averroès ?Pourquoi Averroès juriste ? Parce que dans le cadre du débat avec ceux qui soutiennent le caractère indubitable du texte sacré, Averroès affirme la primauté de la raison. Il a ainsi mis en avant le questionnement, le doute dans la recherche de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
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Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne.Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Colloques et rencontres
PDF, ePub
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Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Originellement conçu pour régler pacifiquement les conflits au sein des sociétés, le droit a trouvé dans la vie internationale un nouveau champ d’application, phénomène qui s’est accéléré et complexifié au cours des xxe et xxie siècles. La multiplication des États,...
Editeur :
Hermann
Parution :
2017-12-20
Collection :
Débat public
PDF
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