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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, modifie l’écosystème de la protection des données personnelles. Mise en oeuvre d’une nouvelle politique de management de la protection des données, renforcement ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2018-03-01
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
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Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière. Cette thèse vise à étudier ce phénomène en lui-même et pour lui-même, en démontrant que le rapport de concrétisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-28
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans la plupart des affaires de pédophilie connues, les faits ne sont révélés que bien des années plus tard par la victime. Ce silence, la victime l'a souvent en commun avec un tiers. Nombreux sont ceux qui savent et qui ne disent rien. Le pédophile peut être le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-27
Collection :
Bibliothèques de droit
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L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-26
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce précis assemble et choisit les instruments nécessaires, tant méthodologiques qu'épistémologiques, susceptibles d'accompagner à bon port ceux qui s'engagent dans cette discipline qu'est la science des droits de l'homme. Les auteurs tentent de placer les balises sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-26
Collection :
Études africaines
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Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-22
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Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2018-02-21
Collection :
Droit de la construction_Contrats et marchés de construction
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Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d'amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. La pratique marocaine en matière de droit des traités internationaux a connu une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-15
Collection :
Relations internationales du monde contemporain
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Desde el punto de vista del contenido, este volumen comienza con varios estudios que abordan ciertos aspectos generales y de interés de la relación individual de trabajo en la actualidad. Ejemplo de ello es el análisis crítico de las invenciones del trabajador, las...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2018-02-13
PDF, ePub
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Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-12
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce manuel aborde les thèmes introductifs en droit en revenant sur les principales bases juridiques, puis il traite du droit des obligations. Il présente ensuite les institutions publiques françaises et européennes ainsi que les différentes structures juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-12
Collection :
L'esprit économique
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Comme l’indique l’étymologie latine (intro ducere : conduire à l’intérieur), l’objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l’introduction est une transition d’un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu’il...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-02-06
Collection :
Spécial Droit
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Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-05
Collection :
Études africaines
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Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-05
Collection :
Harmattan Sénégal
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La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant que trop rarement été...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2018-02-01
Collection :
L'Univers des normes
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Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu’ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l’usage de drogues illicites en milieu professionnel,...
Editeur :
Presses universitaires de Bordeaux
Parution :
2018-02-01
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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