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Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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"Nous avons entrepris d'élaborer une documentation retraçant l'odyssée de notre justice à travers ses illustres hommes et femmes, ses dates importantes et ses procès saillants. Ce livre, consacré aux personnages qui ont animé celle-ci de 1960 à aujourd'hui, répond, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Droit comparé
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Grale
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De tout temps et dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées. Ce travail, dont les analyses sont illustrées par une étude de terrain, consiste à établir la possibilité pour le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier. Il est affecté par une mutation d'une ampleur toute particulière : s'y conjuguent les forces du vent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique. Cet ouvrage montre que la construction d'une paix civile et politique laisse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
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Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Italia
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Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
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Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain,...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-09-27
Collection :
Droit de l'urbanisme_Documents d'urbanisme
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-09-19
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Socio-économie de la chaîne du livre
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L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
PDF, ePub
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L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le cœur de l'ouvrage, distingue entre les dates " mineures " qui font l'objet d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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