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Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
Précis
epub sans DRM
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À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La médiation occupe de nos jours de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable parce que décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. Ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France. À ce moment, l'histoire bascule : les avocats se scindent en deux blocs, l'un appuyant la réforme ;...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Historiques
PDF
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Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux réglementations distinctes. ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2017-08-31
PDF, ePub
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Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
Editeur :
Hachette Éducation
Parution :
2017-08-23
Collection :
Les Fondamentaux
ePub
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L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit court derrière la "révolution numérique". Les algorithmes nous espionnent et restreignent les libertés publiques, ils calculent les indemnités au service des compagnies d'assurances. La diminution lente et continue des services chargés de veiller à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
PDF, ePub
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L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité. L'auteur donne ainsi une méthode pour définir le sujet, échafauder...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
PDF, ePub
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La procédure d'octroi de la libération conditionnelle des longues peines témoigne d'une sévérité accrue à leur égard. En imposant une évaluation de dangerosité, le législateur a souhaité "verrouiller" la procédure. Cependant, la notion de dangerosité est très complexe à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout État, de l'Occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations.Le système d'arbitrage opte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-07-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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41 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des personnes grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-25
Collection :
Plein Droit
PDF
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24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des institutions internationales grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-25
Collection :
Plein Droit
PDF
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• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques
• Des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-25
Collection :
Fiches
PDF
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- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
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- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
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- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
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