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- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
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Que signifie le mot pollicitation ? Comment se construit le verbe déroger ? Quels sont les différents sens en droit des verbes reconnaître, décliner, engager ? Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?Si vous débutez en droit, vous...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-11
PDF
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Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique.
À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-11
Collection :
Cours magistral
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El contenido de este volumen estudia, por un lado, la mejora de la intermediación laboral, abordando la problemática de la colaboración público-privada en dicha intermediación en España, así como el papel y régimen jurídico de las agencias privadas de empleo en España y...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-07-05
PDF, ePub
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Cet ouvrage dresse le portrait de bandits « bien de chez nous », la Bande noire qui a terrorisé les populations rurales de nombreux villages du Hainaut, du Brabant et du Namurois au milieu du XIXe siècle. Grâce à un mode opératoire bien ficelé, ces criminels ont su...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Commissaire de police à Namur entre 1801 et 1810, Thomas Jean-Baptiste Marie Mathieu de Nantes incarne la police municipale du Premier Empire. Policier à l'activité foisonnante, en plus de sa présence dans les rues de la cité mosane, il consacre une grande partie de son...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle comme les innovations pénales qu'ils engendrent...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ? Cet ouvrage répond à cette question sur le phénomène de l'alcool au volant, en rassemblant les apports de travaux scientifiques et d'archives institutionnelles. La genèse de diverses lois montre que le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Sciences et Société
PDF, ePub
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L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Le passage de la démocratie antique à la démocratie moderne s'est réalisé par l'intermédiaire du Moyen - Âge. Après la chute de l'Empire romain en Occident, les évêques se substituèrent aux pouvoirs civils défaillants. Les ordres monastiques posaient les bases d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Historiques
PDF, ePub
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À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
PDF, ePub
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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF
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Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Desde el punto de vista del contenido, este volumen aborda ciertos aspectos esenciales que los actuales cambios sociales y económicos implican para la protección de la igualdad y la no discriminación. Así, se analizan temas generales relativos a la gestión de la...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-30
PDF, ePub
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- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type dÂ’exercice- Des exercices dÂ’application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-27
Collection :
Mes TD de droit
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La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-27
PDF
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L’ensemble de la réglementation Solvency II, directives fusionnées, règlement d’application, normes de réglementation (RTS)et d’application (ITS), orientations de l’EIOPA, notices de l’ACPR s’applique aux entreprises françaises d’assurance depuis ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2017-06-26
PDF, ePub
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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-06-21
Collection :
Gestion publique locale_Affichage/publicité
ePub
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