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À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
PDF, ePub
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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Grale
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Desde el punto de vista del contenido, este volumen aborda ciertos aspectos esenciales que los actuales cambios sociales y económicos implican para la protección de la igualdad y la no discriminación. Así, se analizan temas generales relativos a la gestión de la...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-30
PDF, ePub
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La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-27
PDF
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- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type dÂ’exercice- Des exercices dÂ’application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-27
Collection :
Mes TD de droit
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L’ensemble de la réglementation Solvency II, directives fusionnées, règlement d’application, normes de réglementation (RTS)et d’application (ITS), orientations de l’EIOPA, notices de l’ACPR s’applique aux entreprises françaises d’assurance depuis ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2017-06-26
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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-06-21
Collection :
Gestion publique locale_Affichage/publicité
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Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-21
Collection :
A savoir
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Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Finances publiques
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La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Études africaines
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La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Harmattan Cameroun
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L’action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d’un monde globalisé, l’action humanitaire, spectaculaire ou discrète,...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2017-06-14
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Este libro aborda el tema de los importantes cambios tecnológicos y sociales que, actualmente, se están produciendo en el mercado de trabajo y, más ampliamente, en la sociedad en general. Cambios que han venido para quedarse y transformar nuestra manera de trabajar,...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-14
PDF, ePub
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• 45 fiches pour réviser tout le cours d'introduction historique au droit privé et au droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 37 questions de cours et 26...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-13
Collection :
Fiches
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38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-13
Collection :
Plein Droit
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Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2017-06-08
PDF sans DRM
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Les thèmes :1. La règle de droit et ses sources2. La hiérarchie des normes3. L'application de la loi dans le temps et dans l'espace4.Les droits subjectifs5. L'action en justice6. La preuve7. Exercices transversaux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-07
Collection :
Mes TD de droit
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La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-06-07
Collection :
Lexifiche
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