| |
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout État, de l'Occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations.Le système d'arbitrage opte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
|
Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-07-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des institutions internationales grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-25
Collection :
Plein Droit
PDF
|
41 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des personnes grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-25
Collection :
Plein Droit
PDF
|
• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques
• Des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-25
Collection :
Fiches
PDF
|
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
|
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
|
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
|
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-18
Collection :
Leçons de Droit
PDF
|
Que signifie le mot pollicitation ? Comment se construit le verbe déroger ? Quels sont les différents sens en droit des verbes reconnaître, décliner, engager ? Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?Si vous débutez en droit, vous...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-11
PDF
|
Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique.À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-07-11
Collection :
Cours magistral
PDF
|
El contenido de este volumen estudia, por un lado, la mejora de la intermediación laboral, abordando la problemática de la colaboración público-privada en dicha intermediación en España, así como el papel y régimen jurídico de las agencias privadas de empleo en España y...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-07-05
PDF, ePub
|
Cet ouvrage dresse le portrait de bandits « bien de chez nous », la Bande noire qui a terrorisé les populations rurales de nombreux villages du Hainaut, du Brabant et du Namurois au milieu du XIXe siècle. Grâce à un mode opératoire bien ficelé, ces criminels ont su...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
|
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
|
Commissaire de police à Namur entre 1801 et 1810, Thomas Jean-Baptiste Marie Mathieu de Nantes incarne la police municipale du Premier Empire. Policier à l'activité foisonnante, en plus de sa présence dans les rues de la cité mosane, il consacre une grande partie de son...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
|
Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle comme les innovations pénales qu'ils engendrent...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2017-07-03
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
|
Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ? Cet ouvrage répond à cette question sur le phénomène de l'alcool au volant, en rassemblant les apports de travaux scientifiques et d'archives institutionnelles. La genèse de diverses lois montre que le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Sciences et Société
PDF, ePub
|
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
|
Le passage de la démocratie antique à la démocratie moderne s'est réalisé par l'intermédiaire du Moyen - Âge. Après la chute de l'Empire romain en Occident, les évêques se substituèrent aux pouvoirs civils défaillants. Les ordres monastiques posaient les bases d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Historiques
PDF, ePub
|