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le contenu• 36 fiches pour réviser toutle cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Fiches
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L’objectif de cet ouvrage de droit public est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Le droit en schémas
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L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Fiche n° 1 : Présentation générale du droit du travail
Fiche n° 2 : Les sources du droit du...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Plein Droit
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Les thèmes1.Les critères du contrat de travail2. Le recrutement du salarié3. La période d'essai et la période probatoire4. La modification du contrat de travail5.Les clauses du contrat de travail6. La recevabilité de la preuve en droit du travail7. Le contrôle de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Mes TD de droit
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La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est pour guider...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
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Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
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Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
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Dans le cadre de la prévention de la crue centennale de la Seine, un exercice de grande envergure : EU Sequana 2016 a eu lieu en mars 2016, sous l’égide de la Préfecture de Police et de l’Union européenne. Différents aspects de l’exercice ont été ensuite analysés : de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
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L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose notamment sur le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de sécurité de l’Etat, plus particulièrement au...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
epub sans DRM
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Texte de base :Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006Champ d'application :La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2017-01-01
Collection :
Conventions collectives
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Texte de base :
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application :
Dernière modification:...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2017-01-01
Collection :
Conventions collectives
epub sans DRM
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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2017-01-01
Collection :
Conventions collectives
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Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que...
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La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Histoire et Mémoire
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Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les...
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Journaux officiels
Parution :
2017-01-01
Collection :
Conventions collectives
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Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992
Champ d'application :
La présente convention réglera les rapports entre, d'une part :
les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2017-01-01
Collection :
Conventions collectives
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Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé » ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Quels sont les différents types de contrats aidés dont je peux bénéficier ? Comment travailler dans la fonction publique ? Et si je veux créer mon entreprise ? Ce...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les indispensables jeunes
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Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-01
Collection :
Notes de cours
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux. Il revient sur la difficulté de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc, aux renseignements, à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-01
Collection :
Colloques et rencontres
PDF, ePub
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