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Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme d'agent de sécurité incendie appelle...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2016-12-15
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les racines du Code Napoléon s’enfoncent et se perdent dans le travail grandiose de la pensée juridique des siècles passés ; c’est là la véritable source de sa grandeur. Mais la hâte avec laquelle il a été confectionné, a laissé des traces trop visibles sur l’ensemble...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-12-09
epub sans DRM
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CETTE petite brochure, sur-tout en la considérant revêtue de la réputation de M. le comte Lanjuinais, est si forte contre les majorats, que je ne crains pas d’assurer que, sur douze personnes qui la liront, et que je suppose exemptes de préjugés en faveur des majorats,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-12-08
epub sans DRM
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Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d’exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s’appliquent à toutes les causes d’inexécution non imputables au débiteur,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-12-08
epub sans DRM
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Le mot GRENOUILLAGE a deux sens corrélatifs : il veut dire le droit pour le seigneur de faire battre les eaux afin de faire taire les grenouilles, le devoir pour le vassal de battre les eaux. Ce mot ne se trouve pas dans des écrits anciens : il est de création nouvelle,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-12-08
epub sans DRM
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Diskurse und Veröffentlichungen zur Interkulturalität sind heute Legion. Die Versuche, das Phänomen in seiner komplexen Vielfalt zu erfassen, sind kaum mehr überschaubar. Damit wird eine allgemein anerkannte begriffliche Einordnung erschwert. Mit Sicherheit kann nur...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2016-12-07
PDF, ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-12-07
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.Son action s’exerce dans toute l’étendue du...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-12-06
epub sans DRM
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Deux grands besoins assurent la conservation de l’individu et de l’espèce. Pour persister en tant qu’individu, l’animal doit se nourrir, pour persister en tant qu’espèce, l’animal doit se reproduire. A l’exercice de ces fonctions physiologiques, la nutrition et la...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-12-06
epub sans DRM
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Un hommage inédit, rendu par une équipe d'historiens du droit spécialisés dans le dialogue méditerranéen, à la mémoire d'une grande figure féminine professeur de droit public. Marie-Luce Pavia n'a cessé de militer pour la défense des droits fondamentaux et la dignité de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Méditerranées
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Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
PDF
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Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. Ce numéro spécial du "Bulletin des arrêts de la haute cour militaire" permettra d'accéder aux informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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I. La conception romaine de l’imperium. — II. Pendant la période féodale la notion romaine de l’imperium s’amoindrit, mais subsiste cependant. — III. Construction juridique de la puissance royale sur le modèle du dominium romain. — IV. Théorie de Bodin et de Loyseau, de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-24
epub sans DRM
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1. Forme et termes de la demande.2. Il faut que le mariage ne soit pas prohibé.3. Existence d’une précédente demande.4. Effets juridiques de la demande.1. — La demande en mariage est une formalité légale, préliminaire à l’union légitime, qu’on retrouve dans les plus...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-24
epub sans DRM
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La profession d'agent a ceci de paradoxal qu'elle est à la fois largement connue du grand public, mais, en même temps, relativement opaque dans ses modalités d'exercice. Comment devenir agent ? Qui peut être agent ? Quels sont les pré-requis pour exercer cette...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2016-11-18
Collection :
guides pratiques
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Audiences des 26 et 27 août 1861.MECRÉMIEUXPOURJULES MIRÈS, Appelant ;CONTRELE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimé.M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à Me Crémieux.Me CRÉMIEUX. — « Je viens de déposer mes conclusions sur le bureau de la Cour. Elles sont longues, ce qui me permettra...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-18
epub sans DRM
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Si la gloire militaire d’un peuple a l’heureux privilége, dans les récits de l’histoire, d’instruire et d’intéresser à la fois, sa gloire civile, aux yeux de la philosophie et de l’humanité, ne doit pas avoir de moins justes droits aux respects et à l’admiration de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-17
epub sans DRM
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Napoléon menaçait l’Angleterre. Il avait réuni des forces considérables sur les côtes de l’Océan. Ses émules de gloire, sur le Rhin et en Italie, commandaient les différents corps de l’armée. Davoust était à Ostende, Soult à Boulogne, Ney à Montreuil, Augereau à...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-17
epub sans DRM
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Il était gros et gras et grand. — Singulière dissonance ! Qu’on me passe ces petites licences pour l’animation de mes croquis et aussi pour me mettre plus à l’aise. M’est avis que la diversion et la digression sont le sel du style. — Lire Tris-tram Shandy, roman anglais...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-17
epub sans DRM
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