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Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
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Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. Ce numéro spécial du "Bulletin des arrêts de la haute cour militaire" permettra d'accéder aux informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Harmattan RDC
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I. La conception romaine de l’imperium. — II. Pendant la période féodale la notion romaine de l’imperium s’amoindrit, mais subsiste cependant. — III. Construction juridique de la puissance royale sur le modèle du dominium romain. — IV. Théorie de Bodin et de Loyseau, de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-24
epub sans DRM
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1. Forme et termes de la demande.2. Il faut que le mariage ne soit pas prohibé.3. Existence d’une précédente demande.4. Effets juridiques de la demande.1. — La demande en mariage est une formalité légale, préliminaire à l’union légitime, qu’on retrouve dans les plus...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-24
epub sans DRM
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La profession d'agent a ceci de paradoxal qu'elle est à la fois largement connue du grand public, mais, en même temps, relativement opaque dans ses modalités d'exercice. Comment devenir agent ? Qui peut être agent ? Quels sont les pré-requis pour exercer cette...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2016-11-18
Collection :
guides pratiques
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Audiences des 26 et 27 août 1861.MECRÉMIEUXPOURJULES MIRÈS, Appelant ;CONTRELE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimé.M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à Me Crémieux.Me CRÉMIEUX. — « Je viens de déposer mes conclusions sur le bureau de la Cour. Elles sont longues, ce qui me permettra...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-18
epub sans DRM
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Si la gloire militaire d’un peuple a l’heureux privilége, dans les récits de l’histoire, d’instruire et d’intéresser à la fois, sa gloire civile, aux yeux de la philosophie et de l’humanité, ne doit pas avoir de moins justes droits aux respects et à l’admiration de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-17
epub sans DRM
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Napoléon menaçait l’Angleterre. Il avait réuni des forces considérables sur les côtes de l’Océan. Ses émules de gloire, sur le Rhin et en Italie, commandaient les différents corps de l’armée. Davoust était à Ostende, Soult à Boulogne, Ney à Montreuil, Augereau à...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-17
epub sans DRM
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Il était gros et gras et grand. — Singulière dissonance ! Qu’on me passe ces petites licences pour l’animation de mes croquis et aussi pour me mettre plus à l’aise. M’est avis que la diversion et la digression sont le sel du style. — Lire Tris-tram Shandy, roman anglais...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-17
epub sans DRM
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Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-16
Collection :
Université
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Pour l’intelligence des pages suivantes, esquissons à grands traits la nouvelle organisation de la justice en Égypte.Basée sur des traités solennels, elle a pour but d’instituer une seule juridiction pour les procès, soit entre Européens de nationalités différentes,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-15
epub sans DRM
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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-15
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Ce n’est pas sans un vif sentiment de crainte, que je me détermine à écrire quelques lignes sur des sujets si souvent traités et qui ont fait l’objet des méditations des hommes du plus grand mérite ; on trouvera peut-être qu’il y a présomption à moi d’émettre des...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-14
epub sans DRM
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Organisation. — Le département des secours contre l’incendie de la ville de New-York est placé sous la direction de trois administrateurs nommés par le maire et acceptés par le conseil municipal.Ils sont élus pour six ans et peuvent être révoqués s’il y a plainte portée...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-14
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre à des étudiants débutant l’étude de la matière, de pouvoir l’aborder dans sa globalité.
Au cours de la première année de droit les étudiants vont aborder différents thèmes pour lesquels ils ont souvent bien du mal à saisir les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-11-13
Collection :
Optimum
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Il semble qu’une grande forteresse à l’époque actuelle doive se composer des éléments ci-après, indépendamment du noyau central entouré d’une enceinte continue et solide.1° Une position principale de défense, comprenant des ouvrages points d’appui et, dans leurs...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-09
epub sans DRM
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I. Inde. Les lois de Manou contiennent quelques passages intéressants. « X, 104 : Celui qui, se trouvant en danger de mourir de faim, reçoit de la nourriture de n’importe qui n’est pas plus souillé par le péché, que l’éther subtil par la boue. 105 : Adjigarta étant...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-09
epub sans DRM
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En France, le souvenir de la bataille de Valmy, couplé à l’instauration d’une conscription maintenue jusqu’en 1996, fonde l’attachement indéfectible du citoyen au caractère essentiellement public des forces de sécurité de la Nation. Il y a là l’origine d’une césure...
Editeur :
Hermann
Parution :
2016-11-09
Collection :
HORS COLLECTION
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L’apparition de nouveaux types d’armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n’est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n’apporte pas toujours les ripostes...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2016-11-09
ePub, PDF sans DRM
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