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Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. La liberté...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-12-16
Collection :
A savoir
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Si nous remontons à l’origine de la nation française, le premier trait que nous ayons à signaler dans la procédure criminelle est l’absence complète de l’action publique. La poursuite est une action purement privée, abandonnée à la partie lésée, ne tendant qu’à une...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-15
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La loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et des objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, est venue combler heureusement une lacune de notre législation nationale.La plupart des États de l’Europe nous avaient devancé dans...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-15
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On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d’un meuble ou d’un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d’usufruitier, le droit de jouir de l’immeuble B...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-15
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Il faut d’abord nous faire une idée exacte du sujet de la discussion : il faut que nous sachions en quoi consiste le droit de punir et ce qui constitue la punition elle-même. Je me vois attaqué sur la grande route, d’abord par des menaces, et immediatement après, si...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-15
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La loi du 21 germinal an XI (11 avril 1803), appelée loi organique de la pharmacie, est la seule qui ait embrassé dans son ensemble toutes les dispositions légales relatives à la pharmacie. Elle a eu pour but de substituer au chaos de l’ancienne législation...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-15
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22 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d’introduction générale au droit grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-12-08
Collection :
Plein Droit
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En exhumant un registre du personnel de la direction des fermes de Dijon, l'auteur retrace, entre 1760 et 1780, la vie méconnue de centaines d'agents au service du doit et de l'impôt. Ces derniers servaient un système protecteur (la retraite fait son apparition dès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Mémoires des Douanes
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L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège. Après une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Études africaines
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Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d’extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L’étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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À la métamorphose de l’environnement par le développement des sociétés humaines s’ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu’il s’agisse des...
Editeur :
Hermann
Parution :
2015-11-23
Collection :
HORS COLLECTION
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Le droit d'ingérence humanitaire se comprend comme une éthique de détresse, une obligation de protéger les personnes en danger de mort. La responsabilité de protéger traduit en acte la nécessité impérative de prendre soin de l'homme, ou de la collectivité humaine en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-11-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-11-15
Collection :
Harmattan RDC
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Qu'ont en commun d'anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l'OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d'Action Directe ?...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2015-11-12
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La responsabilité de protéger (R2P), concept apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l’Assemblée générale de l’ONU, est une norme émergente des relations internationales selon laquelle chaque État a la responsabilité de protéger sa population des crimes de...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2015-11-11
Collection :
Que sais-je ?
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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats -...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2015-11-11
Collection :
Champs Université
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à des schémas explicatifs.
Très didactique, ce manuel de méthodologie de la dissertation et du commentaire...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-11-10
Collection :
Le droit en schémas
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Le présent ouvrage s’adresse aux candidats à l’examen d’accès à une école d’avocats (CRFPA). Il présente l’épreuve de la note de synthèse ; conseils méthodologiques et exercices corrigés en forment le contenu. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-11-10
Collection :
Objectif : devenir avocat
PDF
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