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Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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"Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des différends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.
Comme la justice, la construction est d'abord une oeuvre...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2017-06-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce livre s’attèle à circonscrire la théorie et la pratique des modèle d’évaluation et d’accompagnement des auteurs et victimes d’infractions via des présentations d’outils d’exercices et de programmes. Les populations visées sont variées : problèmes d’addiction, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-15
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
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L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-15
Collection :
Colloques et rencontres
PDF
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Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-03-15
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Sérialité de la délinquance, information judiciaire, analyse criminelle sérielle désignent des notions familières mais peu étudiées par les sciences criminelles. Postulant l'idée assez commune d'une délinquance largement réitérante, l'ouvrage tente de dérouler le fil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-02-01
Collection :
Sécurité et société
PDF, ePub
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Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux. Il revient sur la difficulté de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc, aux renseignements, à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-01
Collection :
Colloques et rencontres
PDF, ePub
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Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme d'agent de sécurité incendie appelle...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2016-12-15
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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Préface du Professeur Raymond Le Guidée
Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2016-08-25
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu’en est-il de la capacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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L'auteur, spécialiste reconnu de la matière et membre de diverses instances au coeur de son évolution (il est notamment Président de l'AFPIDA - association pour la protection internationale du droit d'auteur-) présente une analyse fouillée et actuelle du droit d'auteur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-01-06
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L’ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l’escalade, sport à risque par excellence.
Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport.
Il apportera des réponses concrètes à tous les acteurs du monde sportif de l'escalade (fédérations, clubs sportifs,...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-09-08
Collection :
DROIT ET ACTION PUBLIQU
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-08-24
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Nous sommes confrontés à un monde où le contournement des lois apparaît nécessaire pour se maintenir au pouvoir, quelle que soit l'arène envisagée, financière, économique, politique. Ainsi la conspiration dans l'industrie de l'équipement électrique lourd...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-15
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue.La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Droit, Société et Risque
ePub
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En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Parce qu’il est directement influencé par les mœurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l’économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes.
Les règles...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-03-01
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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