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Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de «...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce...
Editeur :
Connaissances & Savoirs
Parution :
2018-03-02
epub sans DRM
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La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-17
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le crime fait désormais partie de la vie du citoyen et la justice pénale française se doit d'allier sanction et punition à la prise en charge des personnes. Face à ces changements, le citoyen manque d'information. Entrer dans la fabrique de la loi, depuis le cabinet du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-15
Collection :
Dynamiques du droit OHADA
PDF, ePub
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L'amour s'est consumé, l'argent part en fumée ! A une époque où toujours plus de couples se séparent, la finance du divorce inquiète. Comprendre ses arcanes financières, c'est pouvoir anticiper en cas de conflit au sein du couple. Comment rétablir un budget ou encore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
PDF, ePub
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Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
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La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
PDF, ePub
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Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
Précis
epub sans DRM
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