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Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits à la retraite ? De quelles aides puis-je bénéficier ?
• À quel âge pouvez-vous partir ?
• Quels seront vos futurs revenus...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-06-20
ePub
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Directement influencé par les mœurs, les mentalités, l’opinion publique, la politique et l’économie, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Depuis 2015, date de la dernière édition de l’ouvrage, il a connu des changements fondamentaux :...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-05-22
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM
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Propriété, possession, prescription acquisitive, indivision, copropriété, usufruit, servitudes…
Le droit des biens s’attache à des notions concrètes que tout citoyen rencontre dans sa vie, que ce soit dans son expérience quotidienne ou à l’occasion de transactions...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-05-22
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM
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Travailler avec des personnes délinquantes ou victimes suppose une adaptation à la diversité humaine et la singularité des situations. Or, dans un contexte d'interculturalité, les risques d'incompréhensions, de méprises et de maladresses sont démultipliés. L'analyse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-23
Collection :
Controverses
PDF
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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes :
- Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?
- Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ?
- Qui est en charge de l'entretien ?
- Comment...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-04-18
ePub
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Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2019-04-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-19
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats. Toutefois, l'objectif est largement dévié par le pluralisme juridique qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2018-10-04
Collection :
Banque - Finance
PDF sans DRM
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Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-08-16
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Au Brésil, le débat sur la réforme fiscale est considéré comme l'une des questions politiques les plus récurrentes de ces dernières années. Dans ce livre, Melina DE SOUZA ROCHA LUKIC éclaire, par l'approche des « trois i » (idées, intérêts et institutions), le processus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
RECHERCHES AMERIQUES LATINES
PDF, ePub
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La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
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Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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