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Qui doit juger quand il y a eu crime ? Dans notre pays, la justice criminelle est rendue par des jurés populaires, c’est-à-dire par des citoyens, comme vous et moi, qui ont été tirés au sort. Est-elle plus fiable ainsi ? Plus fiable que si elle était rendue par des...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2013-10-03
ePub, PDF sans DRM
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L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études
PDF sans DRM
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« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Article 9.
Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Article 10.
L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Article 39.
[...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Article 13.
La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Louis-Napoléon, président de la République au peuple français.
FRANÇAIS !
Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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« Ce sont ces lois, restes des siècles les plus barbares, que j'examine dans cet ouvrage, eu égard à la jurisprudence criminelle : c'est aux arbitres de la félicité publique que j'ose exposer les désordres dont elles sont la source ; le vulgaire, peu éclairé et...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études
PDF sans DRM
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« Les recherches sur l'histoire de ces institutions et les efforts tentés pour en estimer la véritable valeur d'après les résultats de ces recherches, se trouvent sérieusement entravés par une foule d'idées et de croyances qui se sont répandues de nos jours au...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Je fais remarquer une fois pour toutes que j'entends par économie politique classique toute économie qui, à partir de William Petty, cherche à pénétrer l'ensemble réel et intime des rapports de production dans la société bourgeoise, par opposition à l'économie...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et déficits, l'auteur propose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Ce livre fait l'état des lieux de la justice constitutionnelle congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette justice, étudiant ses racines historiques et philosophiques et proposant des solutions juridiques aux problèmes théoriques susceptibles d'entraver le...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-09-01
PDF
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Qui sont les proches des victimes d'homicide ? Victimes secondaires, existe-t-il seulement un concept qui permettrait de les désigner ? À quels droits et à quelle reconnaissance ces personnes peuvent-elles prétendre ? Les proches des victimes d'homicide ne sont pas des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Criminologie
ePub
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"La cybercriminalité n'épargne plus personne. Les acteurs publics et privés considèrent cette menace comme la plus importante à venir. Protéiforme et imprévisible, elle semble insaisissable...". C'est sur ce postulat que le Club des Directeurs de la Sécurité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
PDF, ePub
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« Le véhicule de Michel reçoit une première balle dans la portière gauche de son véhicule, il accélère pour se dégager de cet homme qui lui en veut. Il remonte la rue Tupinerie affolé. Une seconde balle troue la porte arrière gauche de son Renault Traffic. Il ne...
Editeur :
Société des Écrivains
Parution :
2013-08-19
epub sans DRM
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Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l’exercice se justifie tant il est vrai que l’on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d’un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-08-09
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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