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Les formes d’habitat étudiant sont nombreuses et variées : quel budget prévoir ? Quelles sont les conditions pour être éligible à certains logements étudiants ? Quelles sont les règles à respecter en cas de location à plusieurs ? Quelles aides peut-on obtenir pour le...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-06-28
PDF, ePub
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Tourisme vert, mer et montagne mais aussi Paris et l'Ile-de-France, les locations saisonnières couvrent toutes les destinations et s'adressent à tous les budgets : c'est pour les locataires une alternative avantageuse à l'hébergement hôtelier et une solution plus...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-06-28
PDF, ePub
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Et si les professionnels de la recherche avaient besoin d'une boussole, pour explorer les paysages complexes de la Propriété Industrielle, en suivre les méandres et en comprendre les arcanes.De nombreux inventeurs peuvent en effet relater que leur expérience dans le...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2012-06-25
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF
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Plus de vingt ans après la vague de démocratisation, l'Amérique latine offre aujourd'hui un visage contrasté. L'histoire récente montre de nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps qu'on a cru révolu. Toutefois, de notables avancées ont été enregistrés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Pouvoirs comparés
PDF
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Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous...
Editeur :
Academia
Parution :
2012-06-01
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF
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Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et...
Editeur :
Dunod
Parution :
2012-05-30
Collection :
Droit de l'entreprise
PDF
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L'enseignement, la recherche et la formation en criminologie méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université française. Prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel suppose, que des enseignements transdisciplinaires soient accessibles au plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-15
Collection :
Controverses
ePub
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La PAC est née dans les années d’après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d’une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte politique et...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2012-05-02
PDF
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Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-01
Collection :
Comptes Rendus
PDF
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Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Au début du XXIe siècle, la guerre est à la fois absente et omniprésente dans les démocraties occidentales. Si la plupart des pays démocratiques ne vivent plus dans l'horizon de la guerre, les nouvelles formes de violence armée, comme le terrorisme et les conflits...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-04-20
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
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La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé. Cette...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2012-04-19
PDF
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Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ?Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2012-04-18
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
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Le chaos financier qui affecte l’économie-monde est-il seulement l’effet d’un cycle et le produit d’erreurs politiques ? N’est-il pas aussi la conséquence d’agissements frisant la correctionnelle mais protégés par une « corruption douce » ? Pour Noël Pons, les multiples...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2012-04-05
ePub, PDF sans DRM
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Par où commencer lorsque l’on veut s’installer comme agriculteur ? Quelles sont les étapes incontournables ? Quelles sont les aides allouées ? Qu’est-ce que la SMI, la DJA, la CDOA… ? Où et comment se former ? Quelle structure juridique de société choisir ? Se lancer...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2012-04-04
PDF
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Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l'organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l'appel est mis en place et qu'est diffusé un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
PDF
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La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
PDF
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