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La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l'auteur, le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses explications permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Études africaines
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A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Droits africains et malgache
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Sciences criminelles
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Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
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Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d’où l’invitation faite aux...
Editeur :
Lamy
Parution :
2012-11-27
Collection :
Lamy Axe Droit
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Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion.
En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de...
Editeur :
Lamy
Parution :
2012-11-20
ePub
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Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965.Le législateur français a renoncé à une...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2012-11-19
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De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-15
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Le service public, l'intégration, la laïcité, la souveraineté populaire et nationale participent, en France, d'une conception de la citoyenneté comportant des droits et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. L'ouvrage analyse...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-11-06
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L’émergence de politiques publiques de sécurité, dans un pays qui croit que ce processus est naturellement régalien, est plus moderne qu’il n’y paraît. Si la monarchie a toujours considéré la défense des institutions, la protection des frontières et la lutte contre la...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-11-06
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
PDF, ePub
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Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses...
Editeur :
Armand Colin
Parution :
2012-10-17
Collection :
Droit
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L'auteure propose une rencontre psychothérapeutique dans le milieu judiciaire. Une trouvaille de terrain la met progressivement sur la voie d'un dispositif original : « le roman de la grossesse ». Celui-ci ne tardera pas à s'enrichir par « le roman de la naissance ». Ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-15
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En 1978 le procès pour viol d'Aix-en-Provence a mobilisé l'opinion publique: deux jeunes filles, Anne et Araceli, ont été violées à plusieurs reprises par trois hommes. Gisèle Halimi plaide, au nom du collectif juridique Choisir la cause des femmes. Les victimes restent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-02
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Le constat est bien connu : la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit.Le rapport dialectique entre droit et violence invite...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
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Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement....
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2012-10-01
Collection :
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