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Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, instructions,...
Editeur :
SPM
Parution :
2013-02-01
Collection :
Kronos
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Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-02-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAL'administration publique à l'épreuve de la modernisation de l'état en Afrique francophone La cour pénale internationale: cercle de justice ou instrument de domination et d'impérialisme en Afrique ?La mort et le droit...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-02-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Un écart de comportement dans l’intimité d’une chambre d’hôtel peut, de nos jours, déclencher quasi instantanément un cyclone médiatique planétaire. Ce qui restera dans l’Histoire de cette « affaire DSK » n’est pas seulement la chute d’un homme mais aussi la...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2013-01-14
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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En quoi consistent les droits de l'hommne et que fait le Conseil de l'Europe pour les protéger? C'est à ces questions que l'auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protègés ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2013
PDF, ePub
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Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
PDF
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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
PDF, ePub
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Yves Lemoine et Jean-Pierre Mignard s’interrogent sur les origines du Droit dans nos sociétés, sur les grandes traditions dont il est issu et sur ses évolutions intellectuelles en Occident.
Si leur cheminement passe par l’étude de grandes figures ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2013
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENADroit musulman de l'arbitrage : Particularisme et ouverture au contemporain Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale Le juge administratif, rempart de protection des citoyens contre...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention... Des analyses portent sur le poids des normes, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Criminologie
PDF
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La vidéosurveillance en général, la vidéoprotection lorsque les Autorités publiques la met en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses stériles, répondre pertinemment à ces questions nécessite de mieux cerner les termes...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La publication régulière de chiffres ne doit pas tromper : la mesure de la délinquance est une démarche des plus complexes.La construction de l’outil statistique, sa précision mais également l’interprétation des données sont des éléments de nature à influer sur...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Fortement influencées par les innovations canadiennes, états-uniennes ou anglaises, mais constamment soucieuses de les acclimater à leur environnement politique et social spécifique, les polices québécoises représentent une plateforme privilégiée d'échanges entre les...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Avec la puissance croissante des technologies et la multiplication des traces numériques que nous laissons quotidiennement, c'est à un véritable basculement de société auquel nous assistons. D'autant que, pour protéger la population et retrouver des criminels, la...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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