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« Le véhicule de Michel reçoit une première balle dans la portière gauche de son véhicule, il accélère pour se dégager de cet homme qui lui en veut. Il remonte la rue Tupinerie affolé. Une seconde balle troue la porte arrière gauche de son Renault Traffic. Il ne...
Editeur :
Société des Écrivains
Parution :
2013-08-19
epub sans DRM
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Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l’exercice se justifie tant il est vrai que l’on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d’un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-08-09
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
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Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARéflexions sur une ambiguïté institutionnelle locale camerounaise : La communauté urbaine. La protection des données nominatives de l'internaute en droit camerounais La codification comme mode de résistance au...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-07-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand il prend la forme du placement sous surveillance électronique ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Affaire de famille et fait de société, l'héritage est une notion complexe : si la succession et la dévolution sont juridiquement encadrées, l'idée de transmission laisse percevoir les significations économique mais aussi politique ou sociale dont l'héritage est porteur....
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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On recense actuellement plus d'un million d'associations en activité , plus de trois Français sur dix en sont membres. Elles constituent un marché, ont leurs publications, leurs lieux et leurs manifestations spécifiques, sont employeurs et font l'objet d'une politique...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L’Assistance publique – hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l’une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence et paradoxalement demeure l’une des plus mal connues.Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle —...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Tous écoutés ?Tous fichés ? Entre craintes de l’émergence d’une société de la surveillance totale et reconnaissance de l’utilité des écoutes dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme, le débat fait rage autour des « interceptions de télécommunications ». Pour...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre société de l'information, le développement d'une industrie culturelle...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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« Un internaute pris au hasard a eu la désagréable surprise de découvrir sa vie privée détaillée dans un portrait publié par un journaliste du bimestriel Le Tigre le 14 janvier 2009. Cet article venait démontrer l’idée de son auteur selon laquelle on peut rédiger le...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales.Parce qu’il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Parce qu'elle détermine un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'Etat, la décentralisation suscite d'importantes discussions juridiques et provoque de profondes dissensions politiques. Cet ouvrage éclaire les aspects techniques et expose l'enjeu sociétal de la...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France, depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours et permet ainsi de situer nos institutions actuelles dans leur cadre historique.
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le terme de "droit des affaires" est une expression qui s'est forgée progressivement pour désigner l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La sécurité privée a, depuis trente ans, très notablement diversifié la nature de ses nombreuses prestations. Elle connaît un véritable essor économique. Les activités de gardiennage en sont, historiquement, la traduction la plus commune. Mais les nouvelles technologies...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d’une redevance.
Mais il...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2013-06-05
PDF
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Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-06-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAProcessus politiques en Afrique : L'invention de la démocratie sans électeurs De La Présomption de la Faute du Dirigeant dans l'Action en Comblement de l'Insuffisance d'Actif en Droit Tunisien Réflexions Sur L'Espace...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-06-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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