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L’histoire juridique de l’édification de l’État social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd’hui frappé de misère. Exposé par l’ouverture de ses frontières...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2013-05-23
Collection :
Leçons inaugurales
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Les États peuvent-ils faire faillite?? Cette question d’une actualité brûlante associe les enjeux économiques, politiques, juridiques et historiques. L’Académie des sciences morales et politiques a donc réuni des historiens (Jean Tulard et Georges-Henri Soutou), des...
Editeur :
Hermann
Parution :
2013-05-14
Collection :
Débat public
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Harmattan RDC
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro : La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce. La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-05-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2013-04-23
Collection :
Sciences et techniques agroalimentaires
PDF sans DRM
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Comment fédérer des milliers de cités provenant d’horizons juridiques et culturels différents en un ensemble cohérent et efficace sans que tout sombre dans le chaos ou la tyrannie ? C’est le problème qu’a dû affronter la cité de Rome, une fois conquise une grande partie...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2013-04-12
ePub, PDF sans DRM
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAAu sommaire: L'Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l'OHADA: Implications et Conséquences pour les Parties Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-04-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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L'organisation du régime général de la Sécurité sociale, le contentieux de la Sécurité sociale, l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance invalidité, l'assurance décès et veuvage, l'assurance...
Editeur :
Gereso
Parution :
2013-03-21
PDF sans DRM
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Les mouvements migratoires, la mondialisation des flux économiques et l’internationalisation croissante du droit rendent désormais inéluctable l’ouverture à l’altérité juridique. Dans plusieurs régions du monde, la colonisation a en outre laissé en héritage une...
Editeur :
Karthala
Parution :
2013-03-05
PDF sans DRM
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L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-03-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAAfrique : 1989/2013, bientôt 25 ans de constitutionnalisme désenchanté! Les situations de fait en droit des sociétés de l'OHADA Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle :...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-03-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les actes des dix-neuvièmes journées belgo-néerlandaises d’histoire du droit offrent un aperçu général de la recherche actuelle en histoire du droit et de la justice, en particulier des travaux de jeunes chercheurs.Les études réunies dans ce recueil couvrent une large...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2013-02-21
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Dans la construction historique du problème social que constitue la violence juvénile, le rôle de l'expertise est primordial. L'expert, agissant au coeur ou à la lisière du système institutionnel de protection de la jeunesse, peut être celui qui recueille et met en...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2013-02-21
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Il est souvent question, dans la presse, de ces jeunes nés entre le début des années 80 et le milieu des années 90, qui ont grandi avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), notamment les médias sociaux, et que l’on qualifie de «...
Editeur :
Institut de la gestion publique et du développement économique
Parution :
2013-02-13
Collection :
Gestion publique
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