| |
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
|
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
PDF
|
Et si on pensait autrement l’approche commerciale en gestion de patrimoine ?
Ce livre bouscule les pratiques d’une profession pour apporter aux conseillers
en gestion de patrimoine un nouveau type d’expertise : celle de la compréhension
émotionnelle et comportementale,...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2012-03-29
Collection :
Stratégie & organisation
PDF sans DRM
|
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d’un local commercial, que vous envisagiez d’en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous !
La signature d’un bail...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droit & PME
PDF sans DRM
|
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Études africaines
PDF
|
Cameroonian public service law occupies a major place in our public law. It is a full written and codified under the general rules and regulations of the public service, private and special rules and regulations. That law is mainly reported by the Supreme Court, the...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF
|
With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF
|
Le Guide Séraqui est le premier guide fiscal/patrimonial de l'année 2012, il est l'ouvrage incontournable dans son domaine.
Ce classique dans le domaine fiscal/patrimonial s'adresse aussi bien aux professionnels du patrimoine qu'aux ...
Editeur :
Seraqui
Parution :
2012-03-01
Collection :
Guide Séraqui
PDF, ePub
|
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-02-23
PDF, ePub
|
Dans tous les pays et particulièrement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en général déplorent la complexité normative. Comment traiter la complexité des normes à prendre en compte dans toutes les décisions fondées sur la règle de droit ? Depuis une...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-02-22
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
|
La réforme des pratiques et procédures budgétaires se trouve au coeur du débat pour la réalisation des objectifs de politique de développement économique et social. Balayant la plupart des questions que se posent les économistes chargés de la politique budgétaire des...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-02-14
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
|
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
PDF
|
Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
|
Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
|
Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
|
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
|
Au sommaire de ce numéro : Les utopies et la question pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et la Réforme en Allemagne / Sade et la question pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois concepts clés dans la pensée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-15
PDF, ePub
|
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du...
Editeur :
Lamy
Parution :
2012-01-04
ePub
|
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2012
PDF, ePub
|
En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2012
PDF, ePub
|