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Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Grale
PDF
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Cet ouvrage est le résultat d'une analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur deux situations juridiques et judiciaires qui impliquaient utilement des convergences relativement aux questions de droit interne mais aussi de droit international. L'étude fait une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
PDF, ePub
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Les crimes économiques comme la fraude, la corruption et l'arnaque, font des ravages dans la PME qui, malgré elle, est au centre de toutes les convoitises. Le marché des crimes est alimenté par des arnaqueurs qui rôdent dans les parages des employés qui ne rêvent qu'à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Défense, Stratégie et Relations Internationales
PDF, ePub
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Pour les praticiens des baux commerciaux, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Si les textes régissant leur statut sont importants (Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), leur interprétation par les...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-08-19
ePub
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Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-08-19
Collection :
Axe droit
ePub
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Besoin essentiel de l'individu, qu'il soit locataire ou propriétaire, le logement suscite une grande variété de questions, et les enjeux sont importants. Les interventions des pouvoirs publics dans le domaine immobilier sont régulières mais ont souvent tendance à...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-08-19
Collection :
Axe droit
ePub
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Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-08-19
Collection :
Axe droit
ePub
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Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-08-18
ePub
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Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-08-18
Collection :
Axe droit
ePub
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Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
Un lexique juridique détaillé.
Bien connaître ses...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-28
PDF, ePub
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Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. Il s'agit du désormais célèbre rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-13
Collection :
Axe droit
ePub
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« Les déontologies des professions du droit : quel avenir ? ». Tel était le thème du 26e colloque des instituts d’études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d’universitaires, notamment...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-13
ePub
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Tout le droit en un volume !
Droit général
Les sources du droit : histoire et philosophie
François Saint-Bonnet (IEP de Rennes)
Droits fondamentaux
Bertrand Mathieu (Université Paris 1)
Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
Collection :
Mention
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Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
Collection :
Eyrolles Pratique
ePub, PDF sans DRM
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Ce guide s'adresse aux personnes souhaitant créer une association, ainsi qu'aux dirigeants et aux membres associatifs. Donnant de nombreux conseils pratiques, il décrit les démarches à engager pour monter, développer et faire vivre une association. Il fait également...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF, ePub
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Ce guide donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour gérer son patrimoine, depuis le diagnostic de la situation de chacun jusqu'aux diverses stratégies possibles.
Qu'il s'agisse d'envisager l'achat de sa résidence principale, de se constituer un patrimoine...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF, ePub
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Un coup de gueule en bonne et due forme à l'encontre du système judiciaire français
Quand la justice va mal, c'est que la société dans son ensemble va très mal. Sans langue de bois, Maître Collard dresse un tableau inquiétant et objectif de la situation judiciaire...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF, ePub
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La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF sans DRM
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Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-06
Collection :
Axe droit
ePub
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Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles....
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-06
Collection :
Axe droit
ePub
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