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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
PDF, ePub
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Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. 
En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-10-10
Collection :
Université
epub sans DRM
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En 2012, Lucie Tesnière découvre les lettres de son arrière-grand-père, Paul Cabouat, médecin dans les tranchées pendant la Grande Guerre. Elle commence alors une enquête qui va la mener sur les traces de sa famille à travers les deux guerres mondiales et changer le...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2018-10-10
Collection :
Histoire
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,-...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-09
Collection :
Le droit en schémas
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Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2018-10-04
Collection :
Banque - Finance
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« France périphérique », « centres-villes en déshérence », « déserts médicaux »… Ces expressions font florès, témoignant d’un fait nouveau : la géographie s’est invitée dans le débat public et renouvelle le questionnement, central en démocratie, sur la justice. À partir...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2018-10-03
ePub, PDF sans DRM
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Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
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Les thèmes :1. Le code civil2. La personne3. La personne morale4. L’animal5. L’acquisition de la personnalité juridique6. L’absence et la disparition7. La mort8. L’organisation des funérailles9. L’incapacité du majeur10. Le droit à la vie privée et le droit à l’image11....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Mes TD de droit
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Les thèmes :1. Le contrat de société2.Les apports3. L’affectio societatis4. La participation aux résultatset la contribution aux pertes5.Les statuts6. La société en formation7.Les pouvoirs des dirigeants sociaux8. La révocation des dirigeants sociaux9. La responsabilité...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Mes TD de droit
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APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustivesAPPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujetAPPLIQUER : des exercices d’application corrigésRÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
PDF
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APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustivesAPPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujetAPPLIQUER : des exercices d’application corrigésRÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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le contenu48 fiches de cours pour réviser toutle cours de Droit administratif :- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances- des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Fiches
PDF
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- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-10-02
Collection :
Leçons de Droit
PDF
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La logique punitive dans la justice pénale a conduit à recourir à un système répressif où le tout-carcéral prime au détriment des peines alternatives. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique.La punition est sévère, mais inefficace, puisque 63% de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION :Le désir de se réunir autour d'une passion ou d'un projet commun ne cesse de se développer en France. Mais créer (et faire durer) une...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2018-09-27
epub sans DRM
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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