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Ce livre se veut être une approche novatrice explicative de la faible efficacité de la règle de droit. Il révèle d'entrée de jeu que l'incomplétude du droit est un handicap aux investissements privés étrangers, en s'intéressant aux droits en vigueur dans ce domaine dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-27
Collection :
JAMA
PDF, ePub
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La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines.La diffusion des œuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2022-08-18
Collection :
Repères
epub sans DRM
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-16
Collection :
Le droit en schémas
ePub
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2e édition enrichie et mise à jourL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-05
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-07
Collection :
Études africaines
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-05-31
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
ePub
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À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2022-05-30
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-05-11
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-10
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-21
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-04-20
PDF, ePub
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Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-22
Collection :
100 questions/réponses
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28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
Collection :
Fiches
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Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-28
Collection :
Harmattan Burkina Faso
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Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-02-24
Collection :
Université
epub sans DRM
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-02-15
Collection :
Exos Droit
ePub
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Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu’elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-02-01
Collection :
Cours magistral
ePub
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