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Un guide indispensable pour tous les couples désirant envisager au mieux leur avenir et celui de leurs enfants en fonction des avantages et inconvénients offerts par chacune des trois situations maritales possibles.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l’audiovisuel, Internet et le multimédia.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Un guide indispensable pour tout particulier, propriétaire ou non, soucieux de connaître le fonctionnement du système fiscal français et de mieux défendre ses intérêts.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Créer ou reprendre un commerce s’avère souvent une intéressante opportunité. Suivez le guide à travers une série d’exemples concrets et découvrez les aides publiques accessibles et les modalités d’attribution des...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Le partage d'une propriété entre plusieurs personnes pose de nombreux problèmes. La copropriété pour tous guide le (futur) copropriétaire, à l’aide d’exemples et de conseils, afin de ne pas se laisser dépasser par...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
PDF, ePub
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Le colonisateur est arrivé au XIXè siècle devant une "forêt vierge". A la fin de ce siècle, il l'a mise en exploitation à la fois pour en exporter "l'acajou bassam" qui était utilisé dans la construction navale, et pour en tirer les droits de sortie qui sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Ces contributions abordent des mutations sociales décisives de la deuxième partie du vingtième siècle. Six aspects, aux profondes répercussions sur la délinquance et sur les théories qui tentent d'en rendre compte, sont abordés : l'émergence d'une consommation de masse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
Collection :
Logiques sociales
PDF
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Ce guide s’adresse à tous les managers et dirigeants d’entreprise. Il leur donne les clés des règles essentielles de gestion d’une équipe d’un point de vue juridique.
Editeur :
Matière à savoir
Parution :
2007
PDF
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On ne s’improvise pas employeur… Surtout dans cette circonstance si particulière où l’on cherche quelqu’un, non pour occuper un poste dans une entreprise mais pour travailler à son domicile privé.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-12-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Comment juger d'affaires à haute teneur politique ? Le fait que ces cas soient d'une nature « exceptionnelle », qu'ils résultent d'un contexte de crise politique ou d'un acte réalisé suite à un renversement de régime complexifie l'application des textes existants. Des...
Editeur :
Editions Rue d'Ulm
Parution :
2006-11-16
Collection :
Hors collection : Aux éditions Rue d'Ulm
PDF
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Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-11-01
PDF, ePub
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Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire. Ce nouvel enjeu conduit à faire du détenu l'acteur de sa peine, non seulement en lui faisant assumer les conséquences de ses actes mais aussi en lui conférant les moyens de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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