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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce premier volume présente les résultats d'une analyse comparative, un ensemble de synthèses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce second volume présente les rapports nationaux sur les États choisis de l'Union européenne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Et si, au commencement, et peut-être à la fin, étaient le crime, le mensonge, l’imposture ? Sade passe vingt-huit ans de sa vie à l’ombre de la loi. Il n’aura de cesse, en des milliers de pages d’une écriture sans merci, d’en démontrer l’absurdité et l’injustice. Mais...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2005-10-20
ePub, PDF sans DRM
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Le Code civil a développé une conception désincarnée et abstraite de la personne.Le droit toutefois ne peut plus totalement ignorer l'individu concret. L'individu bénéficie des progrès de la liberté. L'individu, être unique, entend donc se connaître mais également faire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quelle est encore la part des Droits de l'Homme de 1789 dans le code civil de 1804. Lorsque Sieyès présente à Bonaparte un projet de Constitution qu'il a jugé bon d'embellir de quelques considérations, le Premier Consul sabre d'un trait de plume ce qu'il appelle tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-09-01
Collection :
La Librairie des Humanités
PDF
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L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'esprit de justice va s'élaborer, progresser ou régresser au cours du développement des civilisations parallèlement à la maturation du mode de pensée, à l'affrontement de l'affectivité, à l'élévation du niveau spirituel de la religiosité et au progrès de l'organisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-09-01
Collection :
Psychanalyse et civilisations
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Gabriel Tarde, criminologue du XX° siècle, juge d'instruction et directeur de la statistique criminelle au ministère de la Justice, était aussi philosophe de l'histoire, sociologue, psychosociologue, culturaliste. Réfutant tout déterminisme, selon lui "on ne naît pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-09-01
Collection :
Logiques sociales
PDF
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Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine. Deux notions difficiles à cerner étant donné les multiples utilisations de ces termes. Ce livre se penche sur l'historicité de ces notions mais aussi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-07-01
PDF, ePub
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Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-07-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Si les principes fondamentaux du droit public ont pour fonction de régir les activités publiques et les libertés des particuliers, il sont régulièrement remis en cause par différents phénomènes, d'où l'importance de l'analyse de leur juridicité. Comment traversent-ils...
Editeur :
PUF
Parution :
2005-06-02
Collection :
Les voies du droit
epub sans DRM
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Enseignant, chercheur, militant, Thomas Patafume est avant tout un apôtre méritant de la "pensée moderne" et un pratiquant assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche. Ses écrits marquent l'irruption, dans la doctrine juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ? Les rapports entre les trois sont analysés tout d'abord sous l'angle des politiques de santé publique puis sous celui de l'usager du système de soin. Face au coût de la santé, ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-05-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie.La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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