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En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Finances publiques
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Le travail des chauffeurs routiers est régi par une réglementation particulière. D'abord, des règles dérogatoires au droit commun du travail s'appliquent aux chauffeurs salariés du secteur des transports publics, spécialement en matière de durée du travail. Ensuite, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Pionnier de la victimologie, E.A. Fattah continue à marquer par son œuvre immense et diversifiée. Il revient avec pertinence sur "le rôle de la victime et de sa contribution à la genèse du crime". Composantes de la situation criminelle, les relations et interactions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Controverses
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Qui était investi de la fonction de juger et comment la justice était-elle rendue en Egypte et en Mésopotamie, les plus anciens foyers de notre civilisation? Cinq Egyptologues, deux Papyrologues et trois Assyriologues ont répondu dans ce volume à la question posée plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
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Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique…...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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En ne définissant ni la personne ni l'embryon, le législateur a, en 1994, ouvert la voie à la controverse. Pourtant, son objectif semble avoir été de protéger l'embryon humain devenu accessible car détaché du corps de la femme, contre toute atteinte à son intégrité, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
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L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce. L'originalité du livre se perçoit au travers des éléments de jurisprudence dévoilant les comportements humains...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-15
Collection :
Études africaines
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Ouvéa : l'histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie et, en 1988, des gendarmes attaqués, tués ou capturés, un assaut spectaculaire, des controverses politiques et des faits encore troubles. Vingt-cinq morts, mais le droit ne s'est pleinement appliqué, en deux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-01
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Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre. De sa capture jusqu'à sa circulation, il met en scène tour à tour trois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-01
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Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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À l’heure où même des parlementaires désignent les prisons comme une « honte pour la République », nos sociétés qui se veulent évoluées s’efforcent de donner un « sens » à la peine. N’est-ce pas une illusion ? Peut-être n’y aurait-il ni progrès ni sens en matière de...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-03-01
ePub, PDF sans DRM
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La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La sexualité est sous haute surveillance et l’heure est à la répression. Nombre de conduites sexuelles encore récemment tolérées sont désormais condamnées ou en passe de l’être. C’est cette évolution inquiétante que dénoncent ici Jacques Barillon et Paul Bensussan. Sous...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-02-01
ePub, PDF sans DRM
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A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-02-01
Collection :
La justice au quotidien
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Dans cet ouvrage, le professeur Stamatios Tzitzis nous explique tout de qu’il faut savoir la philosophie pénale, ses implications et ses enjeux.
Editeur :
Buenos Books
Parution :
2004
PDF
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Qu’est-ce que les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle nous enseignent sur l’origine et le destin du droit ? La donation de la loi du Sinaï, l’invention de la justice chez Eschyle, la révolte de conscience d’Antigone, la souveraineté de...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-01-01
ePub, PDF sans DRM
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Ce livre est une descente dans les enfers de la ville, dans ses profondeurs noires, dans ses espaces glauques. Car la ville, qui se veut ordre et lumière, n'est que boues et impasses. Les archives de justice léguées par les présidents de la cour ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2004
PDF
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