| |
Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de...
Editeur :
PUF
Parution :
2003-09-01
Collection :
Droit et justice
epub sans DRM
|
Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Les crimes passionnels ont toujours fasciné le grand public dont les jurys d'assises sont l'émanation citoyenne. L'approche nuancée de l'auteur est multidisplinaire : considérant que, depuis Étienne De Greef, le crime passionnel n'a pas été tellement étudié, notamment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
|
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-07-01
Collection :
Droit et Espace Rural
PDF
|
L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif.La présence tout comme l'absence du résultat parmi les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Patrimoines et sociétés
PDF
|
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Finances publiques
PDF
|
L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Chacun donne un sens particulier au mot "responsabilité". Un trait commun unit cependant toutes ces acceptations : l'idée que l'individu responsable est obligé à raison de son acte, qu'il est redevable envers le corps social. Il peut dès lors s'agir d'une responsabilité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-15
Collection :
Méditerranées
PDF
|
Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|