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Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-09-08
Collection :
Logiques Juridiques
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Près de la moitié des personnes déplacées vit actuellement en Afrique. Des millions de personnes sont contraintes de quitter leur foyer chaque année en raison des conflits armés, des violences et des catastrophes naturelles. Une part importante de cette population...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-09-07
Collection :
Études africaines
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Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-09-06
Collection :
Logiques Juridiques
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« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-09-06
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il éclaire la lanterne du commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il...
Editeur :
Academia
Parution :
2021-09-01
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Grâce aux nombreuses références législatives, réglementaires et jurisprudentielles qu'il comporte, cet ouvrage offre une présentation claire et précise du droit social djiboutien à destination des étudiants et des universitaires, mais aussi des professionnels qui ont à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-08-24
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-08-23
Collection :
Géopolitique mondiale
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Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne. On saura gré aux auteurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-23
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
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Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-22
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-13
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
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Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-12
Collection :
Études africaines
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Ce manuel d'introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-07-06
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-01
Collection :
Gouvernance et société
PDF, ePub
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Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-01
Collection :
Controverses
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Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-30
Collection :
Logiques Juridiques
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L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-21
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le droit...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2021-06-16
Collection :
Champs Université
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En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-10
Collection :
Études africaines
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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-21
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Chaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l'avenir d'une discipline. Les travaux du Professeur Joseph OWONA sont l'un des piliers du droit public au Cameroun. Ces mélanges en son honneur lui reconnaissent sa dimension exceptionnelle dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-21
Collection :
Études africaines
PDF
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