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Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-09
PDF, ePub
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La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-04
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.Chacun de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-03
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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« Démocratie » et« Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens. L'autre, au contraire, se définit selon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-03
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-29
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-28
Collection :
Harmattan RDC
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Parce que les violences conjugales sont un fléau mondial, hélas encore contemporain, une recherche mêlant des approches juridiques nationales, internationales et interdisciplinaires apparaît comme un guide précieux afin de mieux appréhender ce problème dont l’objet...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-10-27
Collection :
Droit et sciences économiques
PDF sans DRM
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Sont-ce les nouvelles formes de terrorisme qui sont à l’épreuve du droit, ou plutôt le droit qui est à l’épreuve et éprouvé par les nouvelles formes de terrorisme ? Le temps du droit n’est pas celui du terrorisme a souligné le professeur Dhommeaux dans son rapport de...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-10-27
Collection :
Droit et sciences économiques
PDF sans DRM
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Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais)....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-27
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-27
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-27
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-07
PDF, ePub
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Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-07
Collection :
Prix Scientifique
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Une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
Des citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-10-06
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-05
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. L'intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Le monde judiciaire : le nouveau défi du droit
Expression ambiguë, le terme de " justice numérique " renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-09-29
epub sans DRM
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Déconstruire l'idée que l'indemnisation pour cause d'utilité publique en contexte camerounais n'est qu'une affaire de planificateurs, agronomes et administrateurs civils et montrer qu'elle constitue davantage un « fait social total » au sens maussien du terme sont les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-09-10
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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