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"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...
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Parution :
2024-06-25
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Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...
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Parution :
2024-06-21
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Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...
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Parution :
2024-06-18
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Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...
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Parution :
2024-06-10
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La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...
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Parution :
2024-05-02
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L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes...
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Conseil de l'Europe
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2024-05-01
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Le patrimoine, l’art et le droit, réunis ici dans un même élan, entretiennent des rapports plus étroits et plus riches qu’un simple rapprochement des mots ne semble a priori l’indiquer. Qu’il soit d’intérêt religieux, archéologique ou, plus immédiatement, culturel, le...
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Larcier-Intersentia
Parution :
2024-04-18
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Payer le moins d'impôts et taxes possibles, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est...
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BoD - Books on Demand
Parution :
2024-04-15
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Le 12 mars 2024 a eu lieu à Reims le premier séminaire sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la prohibition, ce séminaire a réuni les contributions des étudiants du Master 2 Droit du vin et des spiritueux de la Faculté de droit et de...
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Books on Demand
Parution :
2024-04-14
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"Erreurs judiciaires et injustice sociale" constitue une analyse de notre système judiciaire actuel, capable du meilleur comme du pire. La justice, rendue par les hommes pour les hommes, en est le symbole. Comment pouvons-nous accuser une personne sans preuves formelles...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-03-05
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Les voitures de police sont généralement très visibles dans notre société, annoncant le rôle important de la police et appréciées des enfants.
Le rôle de la police est de faire respecter la loi, de assurer la sécurité, la santé et les biens des citoyens, et de prévenir...
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Books on Demand
Parution :
2023-11-21
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Ce livre examine l'exploitation des ressources naturelles et l'émergence de nouvelles routes maritimes commerciales en Arctique. Il met en évidence la réglementation du commerce international qui encadre les échanges économiques et commerciaux résultant de ces...
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Books on Demand
Parution :
2023-11-08
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Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique :• Qu’est-ce que le télétravail ? Qu’est-ce qu’il n’est pas ?• Quels sont les...
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EdiPro
Parution :
2023-09-05
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Sauvegarder le patrimoine linguistique de l'Europe
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l’Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues minoritaires traditionnelles des États parties et permettre aux...
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Conseil de l'Europe
Parution :
2023-09-01
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Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies.
Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux...
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Books on Demand
Parution :
2023-06-06
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Comprendre l'hypothèque et maitriser son vocabulaire.
Hypothèque légale, judiciaire et traditionnelle, apprenez à faire la différence et à saisir les subtilités de ces nombreuses hypothèques selon les différentes législations. Les droits hypothécaires et les droits des...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-06-05
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"Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé.
Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la...
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Books on Demand
Parution :
2023-04-26
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Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un...
Editeur :
SEFI
Parution :
2023-04-25
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Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-03-20
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Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2022-11-24
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
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