Ce livre propose le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne dans son intégralité. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et à toute personne intéressée par la gouvernance locale, cet ouvrage présente de manière claire...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses....

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Découvrez le "Code pénal social - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, spécifiquement la Partie I consacrée aux communes. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance locale, sans...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, spécifiquement le Livre II, qui traite des codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Wallonie, facilitant...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa version intégrale, incluant l'ensemble des dispositions décrétales. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur environnemental, cet ouvrage offre une compilation...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie réglementaire, offrant une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Région wallonne. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie V, qui traite des obligations des mandataires. Il aborde les thématiques essentielles telles que la déclaration des mandats,...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie VI, qui regroupe les dispositions diverses. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage offre une...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie IV dédiée aux élections. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant les processus...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région....

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01

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Mandat d’arrêt, mandat d’arrêt européen, mandat d’arrêt international, notice rouge, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu’ils recouvrent. Ces expressions correspondent en réalité à des...

Editeur : Publishroom
Parution : 2025-08-13

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Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Il met en lumière des mécanismes de...

Editeur : Editions de l'Université de Bruxelles
Parution : 2025-07-28

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