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Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-02-02
Collection :
Marchés publics
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Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.L’ouvrage, rédigé...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-01-20
Collection :
Arbitrage
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Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-14
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-13
Collection :
Droit des affaires/Business Law
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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-01-13
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-13
Collection :
Les Dossiers du Journal des tribunaux
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Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Extrait : "Plusieurs écrivains ont avancé que l'agriculture prospère bien moins en raison de la fertilité naturelle du sol sur lequel on l'exerce, qu'en raison de la sagesse des lois qui la protègent ; et certainement rien n'est plus vrai. Les manières dont les lois...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2016-01-12
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Les sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l’objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d’application de ce qu’on a fini par appeler les...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-11
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Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite.Elle a fourni une remarquable contribution à la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-12-10
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiquesLe déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :• Information...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2015-12-09
epub sans DRM
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Le livre qui fait autorité depuis 20 ans auprès des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité indirecte et de l'administrationDans une préface précédente, Monsieur Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, soulignait déjà que : « Les...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2015-12-09
epub sans DRM
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La dénonciation des pratiques des multinationales dans le cadre du débat sur le Traité transatlantique.Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco… : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets...
Editeur :
Mardaga
Parution :
2015-12-04
epub sans DRM
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Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation :- au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales,...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-11-25
Collection :
Droit social
ePub
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Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-11-22
ePub
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Extrait : "Toutes les questions qui concernent les étrangers, ont pris de nos jours, par l'effet des circonstances, une importance considérable. Leur nombre s'en est augmenté en proportion de l'accroissement des rapports réciproques entre les nations, dit M. Fœlix, et...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2015-11-17
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L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-11-17
Collection :
Finances publiques – Public finance
ePub
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